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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
L'amendement n° 212 rectifié est retiré. L'amendement n° II-217 rectifié ter, présenté par MM. Jarlier, Lasserre, J. Boyer, Merceron, Deneux, Marseille et Vanlerenberghe et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l’article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 423-14 du code de la construction...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-217 rectifié ter.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-218 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Après l'article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre II du Titre IV du livre IV du code des assurances est complété par une section V ainsi r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-414.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 46 bis. L'amendement n° II-219 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Après l'article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la section VII du chapitre III du titre I...
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-466, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-219 rectifié. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-466.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 46 bis. L'amendement n° II-381, présenté par Mmes Schurch, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-381.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 46 bis.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
