Interventions de Jean-Claude Carle

Très bien !

Le premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation intègre dans le droit à l'éducation le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements et sur l'obtention d'une qualification. Le présent amendement tend à élargir ce droit à l'éducation au droit à l'information sur les débouchés professionnels et les persp...

La commission émet un avis favorable, car cette proposition s'inscrit dans le plan récemment présenté par les ministres de la culture et de l'éducation en vue, notamment, de développer la sensibilisation des élèves aux pratiques artistiques et culturelles. A cet effet, il faut encourager la présence d'artistes dans les écoles, non pas, bien ent...

Cet amendement reprend un certain nombre de points dont nous avons discuté ce matin. Il vise notamment à se prémunir contre des risques juridiques, mais aussi à confirmer que le socle commun n'est pas limitatif. Il prévoit que des enseignements complémentaires sont dispensés ; c'était l'objet d'un amendement de notre commission à l'article 6. ...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Monsieur le président, la commission demande que la suspension de séance n'excède pas cinq minutes.

Cet amendement, je l'ai dit, reprend deux amendements présentés ce matin. La discussion a été fort longue, ce qui est normal dans un débat démocratique, et, de ce fait, cinq minutes me semblent largement suffisantes.

Elle est respectée !

L'orientation des élèves doit être préparée tout au long de leur scolarité au collège, en relation avec les parents, le professeur principal et les autres personnels compétents. Le rapport annexé prévoit d'ailleurs des rencontres individuelles avec les familles pour aider les élèves à élaborer leur projet d'orientation. Cet amendement va dans ...

Je veux bien faire un geste supplémentaire, le problème n'est pas là. Je suis convaincu - je l'ai dit - du bien-fondé de cette mesure. Simplement, je veux qu'elle puisse être mise en place et qu'elle soit réaliste. La mesure telle que je l'ai formulée me semble d'application plus facile. Je veux bien préciser que l'entretien sera proposé à l'...

Cet amendement reprenant mot à mot les dispositions figurant à l'article L.121-5 du code de l'éducation et s'inspirant largement de celles des articles L.112-1 et L.312-4 du même code, il est donc satisfait : soit Mme Luc le retire, soit j'émets un avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement de coordination qui concerne le socle commun. Au demeurant, en faisant référence à la valorisation de tous les talents, l'amendement qui a été adopté à l'article 4 satisfait le premier alinéa de cet article.

La commission émet un avis favorable, monsieur le président. Cette disposition comble en effet un vide juridique et protège le droit à l'éducation des mineurs non émancipés. Elle prévoit les modalités et les sanctions adaptées pour assurer son effectivité, conformément aux mesures d'assistance éducative prévues par le code civil. Le dialogue ...

La commission émet un avis défavorable, car l'Etat assure déjà la compensation de la majorité des frais d'inscription.

Cet amendement reprend une grande partie des dispositions déjà introduites dans le code de l'éducation par la loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Défavorable. Cet amendement a trait aux moyens disponibles et n'a donc pas sa place dans le présent projet de loi. Il n'est en tout état de cause pas question d'interrompre la scolarité d'un élève handicapé en cas d'absence momentanée de son auxiliaire de vie scolaire.

Il est défavorable, car l'amendement présenté par la commission après l'article 21 pour inciter au développement de réseaux a précisément pour objet de favoriser la cohérence de l'offre de formation et de faciliter l'accès aux passerelles entre toutes les voies. En outre, depuis les lois de décentralisation, les régions sont compétentes en mat...

Avis défavorable : le débat a déjà eu lieu au Sénat sur ce sujet.

Cet amendement n° 509 étant un amendement de conséquence, la commission y est défavorable.

La commission émet, comme pour les deux amendements précédents, un avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer l'article 9 A, car la commission n'a pas souhaité encadrer, à l'occasion de l'examen du présent projet de loi, les pouvoirs du maire en matière de détermination du ressort des écoles publiques de sa commune. Il est le mieux placé pour déterminer lui-même l'organisation à mettre en place !