Interventions en hémicycle de Jean-Claude Peyronnet

Je suis bien d’accord, et je l’ai indiqué : il n’y a pas d’obligation d’embaucher. Il n’en reste pas moins vrai que, même si cette question des collectivités territoriales n’était que subsidiaire dans mon esprit, tous les arguments que j’ai avancés par ailleurs demeurent.

Les arguments qui justifient la mise en cause de cet article sont bien connus, et Mme Beaufils vient d’en rappeler plusieurs. Cet article porte atteinte au principe fondamental du statut de la fonction publique, la garantie de l’emploi, et c’est une nouveauté : jusqu’alors, la mise en disponibilité n’était possible qu’en cas d’insuffisance pro...

Cet article est symptomatique d’une méthode détestable de gouvernance de ce ministère, puisque la possibilité de cumuler des emplois permanents à temps non complet a été introduite par la loi du 2 février 2007 dans les zones de revitalisation rurale et à titre expérimental pour trois ans. Ainsi, avant même que l’expérimentation ne soit seuleme...

Après l’introduction du cumul d’emplois permanents à temps non complet dans la fonction publique d’État, cet article permet le recours aux non-titulaires dans cette même fonction publique pour assurer le remplacement de fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles, ou pour faire face temporairement à une v...

M. Jean-Claude Peyronnet. Sur cette question dont nous avons longuement débattu et qui focalise l’attention, les arguments qui ont été opposés à notre rejet du recours à l’intérim sont assez curieux. On nous dit que, certes, c’est illégal, mais que, puisque cette pratique existe, il faut la faciliter. C’est un peu comme si le vol dans les voitu...

Une logique tout à fait différente peut être envisagée. On pourrait faire appel à des fonctionnaires de remplacement, comme cela se fait dans certaines grandes administrations. L’éducation nationale disposait, par exemple, d’un service de fonctionnaires tout à fait compétents qui étaient chargés de remplacer leurs collègues malades ou empêchés,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, on assiste depuis plusieurs années à une explosion des ventes de mini-motos en grande surface ou sur Internet. On compte aujourd'hui en France plus de 40 000 engins de ce type. Cette mode, qui touche principalement les mineurs et les jeunes adultes, est à l'origine d'un...

Je voudrais aborder la question de la circulation en milieu rural des engins motorisés, même si je conçois bien que ce thème est quelque peu à la marge du texte. La circulation de ces engins peut entraîner des dommages sur l'environnement, mais également de nombreux conflits d'usage avec les randonneurs, les chasseurs, les cavaliers, les cycli...

...l'Aube, la Drôme et la Seine-et-Marne. Mme la ministre ajoutait qu'elle « n'avait eu de cesse de demander la réalisation des PDIRM ». Cette demande, me semble-t-il, n'a pas entraîné un développement de ces plans. Le groupe socialiste proposera donc un amendement, tendant à ce que les représentants de l'État incitent les départements à mett...

Cet amendement porte sur un sujet que j'ai déjà évoqué lors de la discussion générale. Aux termes de la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, les départements doivent établir un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. Vous connaissez bien cette obligation, monsieu...

Monsieur le président, je suis, comme vous, un décentralisateur convaincu. Mais je sais également que les lois Defferre confèrent dans certaines circonstances un pouvoir de substitution au préfet. En outre, nombre de lois que nous avons adoptées, et cela vaut aussi bien pour la gauche que pour la droite, n'entrent pas en application, les maire...

L'intervention de notre collègue de Seine-Maritime montre, s'il en était besoin, que nous n'avons pas inventé la difficulté à laquelle nous sommes confrontés les uns et les autres. M. Revet souligne à juste titre que les départements sont compétents pour mettre en place ces schémas, mais que le pouvoir de police revient au maire ; ceux-ci ne pe...

Mon intervention a surtout pour objectif d'obtenir une explication de la part du Gouvernement. Pourquoi faut-il absolument que les plaques d'immatriculation puissent être retirées dans le cadre d'une pratique sportive ? Sauf à considérer qu'elles entraveraient le fonctionnement du véhicule, je ne vois pas en quoi elles seront gênantes. Il sera...

Je demande la parole.

Je vous remercie, monsieur le président, de bien vouloir me donner la parole sur un sujet qui, effectivement, est difficile et fait l'objet d'une incompréhension non pas seulement de ma part, monsieur le président de la commission des finances, mais également de la part de plusieurs de nos collègues : peut-être les membres de la commission des ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut mieux caractériser les archives que par la définition qu'en donne l'Association des archivistes français, qui les situe à la « rencontre du patrimoine et de l'information opérationnelle ». Autrement dit, elles sont à la fois mortes, plus ou moins, et vivantes, plus ou moi...

... comment, les 5 et 11 août, les décrets de la Constituante déclarèrent ces droits « rachetables » et comment les troubles agraires se poursuivirent jusqu'à l'abolition totale sous la Convention. La « grande histoire » se bâtit ainsi par la conjonction d'intérêts particuliers et, en l'occurrence, les archives les plus humbles sont à la base d...

C'est très tôt que les principes de conservation ont été définis. Ainsi, dès 1839, on trouve une instruction du Gouvernement aux préfets définissant les mesures à prendre pour que les archives « puissent être utiles à l'administration, aux familles et à la science ». C'est toujours autour de l'application de ces principes que nous débattons. E...

M. Jean-Claude Peyronnet. ... cela ne sortira certainement pas d'ici !

J'ai déposé au nom de mon groupe un amendement, ou plutôt deux qui vont dans le même sens. Ils sont plutôt anodins ...