Réforme de l'hôpital

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1433-1 du code de la santé publique par les mots : , un sénateur, un député et un représentant de l'assemblée des départements de France Exposé sommaire : La revalorisation du parlement n'est pas un vain mot. Hommes de terrain, proches de la pop...

Au début du sixième alinéa (5°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, après les mots : S'il exerce insérer les mots : , ou s'il a exercé, Exposé sommaire : Le favoritisme ne se conjugue pas qu'au présent. Il convient de vérifier la personnalité des membres du Conseil de surveillance d...

A la fin du neuvième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, supprimer les mots : , selon des modalités déterminées par voie réglementaire Exposé sommaire : Le Conseil de surveillance se doit d'être démocratique. Il convient d'avoir une approche responsable en permettant au Conseil ...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-2 du code de la santé publique, par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut être confié les attributions liées aux compétences du secteur médico-social à un directeur adjoint de l'agence régionale de santé. Celui-ci est salarié de l'agence régionale de santé. Cette nomination est fai...

Compléter le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « f) Elle met en place un registre de cancers chargé d'effectuer le recueil continu et exhaustif des nouveaux cas de cancers de la région, en s'appuyant en tant que de besoin sur les observatoires régionaux de la ...

Dans le texte a) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, après les mots : Elles organisent insérer les mots : , en s'appuyant en tant que de besoin sur les observatoires régionaux de santé Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de rétablir le rôle d'appui des observatoires régio...

Compléter le a) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par les mots : ou environnementaux pouvant porter atteinte à la santé des populations Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent d'élargir la compétence des ARS aux risques environnementaux pouvant porter atteinte à la ...

I. - Avant le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 1° de l'article L. 182-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une convention d'objectifs pluriannuelle et des avenants annuels, signés entre le ministre chargé de la santé, président de droit du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII « ÉDUCATION POUR LA SANTÉ « CHAPITRE UNIQUE « Art. L. 1171-1. - Les maladies modernes étant des maladies de civilisation, largement liées aux comportements et aux modes d...

Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 6122-9 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Dans le mois qui précède le début de chaque période, le directeur de l'agence régionale de santé publie un bilan quantifié de l'offre de soins faisant apparaître les territoires de san...

Après l'article 25 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dépistage organisé est mis en œuvre avec l'appui des structures publiques et libérales de proximité ayant signé une convention avec les organisme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 312-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes d'activités scolaires et périscolaires intègrent la nécessité et l'apprentissage d'une activité physique quotidienne d'au moins trente minutes pour chaque enfant. » Exposé sommaire : Les aute...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant l'article L. 1110-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 110-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 110-1 A - La santé est un état de complet bien être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. « La santé environnementa...

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-5 du code de la santé publique : « Art. L. 1161-5. - Les programmes d'apprentissage ont pour objet l'appropriation par les patients des gestes techniques permettant l'utilisation d'un médicament le nécessitant, en l'absence d'alternative d'administration plus ai...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4011-3 du code de la santé publique par les mots : ou de leur établissement si ce dernier est agréé à cet effet en vertu de l'article L. 4011-2 Exposé sommaire : Une coopération rénovée entre professionnels de santé serait un atout considérable pour permet...

Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-14 du code de la santé publique par les mots : et des présidents des conseils régionaux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que les présidents des conseils régionaux soit également consulté pour la définition des territoires interrégionau...

Compléter la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-14 du code de la santé publique par les mots : et du président du conseil régional Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que le président du conseil régional soit également consulté pour la définition des territoires de ...

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-2 du code de la santé publique par les mots : , notamment des personnes accueillies en centre d'hébergement d'urgence Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de prévoir des mesures spécifiques visant les personnes sans-abris dans le plan str...

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-2 du code de la santé publique, après les mots : la santé au travail, insérer les mots : la santé environnementale, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent d'articuler le plan stratégique régional de santé avec la santé environnementale.