Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean Desessard sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/10/2008 — Amendement N° 608 au texte N° 20072008-497 - Avant l'article 5 (Rejeté)
Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller
Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le troisième alinéa de l'article L. 641-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « peut, après avis du maire » sont remplacés par les mots : « et le maire peuvent ». II. En conséquence, dans le deuxième alinéa de l'article L. 641-4 du même code, le mo...
13/10/2008 — Amendement N° 607 au texte N° 20072008-497 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du IV de l'article 232 du code général des impôts, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % », le taux : « 12, 5 % » est remplacé par le taux : « 25 % », et le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Il s'agit ic...
13/10/2008 — Amendement N° 606 au texte N° 20072008-497 - Avant l'article 14 (Rejeté)
Mmes Voynet, Blandin, MM. Desessard, Muller, Mme Boumediene-Thiery
Avant l’article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les opérations de démolition reconstruction, faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, sont conditionnées à l'approbation de la population du quartier o...
