Les amendements de Jean-François Longeot pour ce dossier

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Nous en venons à la désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en application de la loi ...