Interventions en hémicycle de Jean-François Longeot

Le présent amendement est un amendement de repli par rapport au précédent. Il vise à poursuivre le dispositif actuel de TGAP pour l’année 2016, suivant la grille tarifaire existante pour 2015 et au-delà.

Compte tenu des arguments avancés, je les retire, monsieur le président. Monsieur le secrétaire d’État, je ne manquerai pas de faire part à M. Kern de vos propos sur la complexité !

Je tiens à exprimer mon soutien à cet amendement, qui est porteur de cohérence. Effectivement, la concurrence est rude dans les zones frontalières, par exemple entre la Suisse et la Franche-Comté. Intégrer l’ensemble du matériel dans cette disposition me paraît indispensable, au titre de cette cohérence. Si nous voulons développer le tourisme ...

Cet amendement vise à aligner les frais prélevés par la trésorerie au titre de la gestion pour les collectivités de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, sur les frais pratiqués pour la gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En effet, la trésorerie prélève actuellement 8 % de frais de gestion et de recouvrement l...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mes chers collègues, au travers de cet amendement, nous cherchons à simplifier notre fiscalité. Le Gouvernement entend faire la chasse aux taxes inutiles ou antiéconomiques, c’est-à-dire aux prélèvements dont le coût de recouvrement est supérieur au produit. L’article 8 du présent texte traduit cet objectif. Il supprime des impositions dont le...

La taxe sur les huiles alimentaires hors bouteilles constitue le parfait exemple d’une taxe à faible rendement, aux coûts de gestion élevés et aux conséquences économiques néfastes pour les secteurs concernés. Le présent amendement vise donc à restreindre le champ d’application de cette taxe aux huiles vendues en l’état et à exclure de son ass...

Je défendais cet amendement au nom de mon collègue Michel Canevet, même si je l’avais cosigné. Compte tenu des explications de la commission et du Gouvernement, je le retire, madame la présidente.

L’objet de cet amendement est d’asseoir la taxe sur les cessions à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles sur la marge excédentaire dégagée lors de la vente du terrain. Le dispositif proposé permet également de prendre en compte les frais de viabilisation engagés au profit de ces mêmes terrains. En effet, le régime actuel de la tax...

Mes chers collègues, je tiens à appeler tout particulièrement votre attention sur ce dossier très important, qui concerne l’ensemble de nos communes et les travaux de viabilisation que nous pourrions entreprendre sur des terrains nus. Lorsqu’un élu décide de vendre des terrains viabilisés au coût de la viabilisation, cela signifie qu’il perd d...

Le code général des collectivités territoriales prévoit que la salubrité est l’un des objectifs importants et classiques des pouvoirs de police administrative du maire. À ce titre, la collecte, le tri et le traitement des déchets sont un enjeu majeur pour assurer la propreté de nos villes et garantir la santé de nos concitoyens. La réduction d...

Cet amendement s’inscrit exactement dans la même logique que les amendements précédents. Il vise le même secteur et le même besoin. Nous proposons d’introduire un taux de TVA réduit à 5, 5 % pour les prestations de gestion des déchets portant sur les matériaux faisant notamment l’objet d’actions de prévention, de réutilisation, de collecte sél...

Tout à fait, monsieur le président. J’ai bien entendu les propos de M. le secrétaire d’État. Mais il est facile de reporter les charges sur les collectivités et de les accuser ensuite de pratiquer une fiscalité élevée !

Cet amendement a, en fait, été défendu par mes deux collègues précédemment. Il prévoit que les communes dispensées d’envoyer un double papier des actes d’état civil aux greffes leur transmettront, à la place, une copie électronique de ces documents. Le transfert d’un double électronique au tribunal de grande instance facilitera la tâche du pro...

Monsieur le président, je maintiens l’amendement, déposé par Mme Loisier et dont je suis cosignataire.

Cent cinquante mille euros !

M. Bérit-Débat a employé le mot « symptomatique ». Si cet amendement vient en discussion, c’est à la demande de la commission qui a estimé nécessaire de rétablir l’article 2. Ce n’est pas « symptomatique », c’est la preuve d’une véritable écoute de la part du rapporteur sur ce dossier. Il est compliqué de partager une analyse qui consiste à di...

Cet amendement étant identique, je considère qu’il a été bien défendu par M. Karoutchi.

Cet amendement tend à renforcer la professionnalisation des études de médecine en leur fixant explicitement pour objectif de former à l'exercice de la médecine ambulatoire et de favoriser l'immersion précoce en environnement professionnel. Cet amendement vise également à rendre obligatoire la réalisation d'un stage d'initiation à la médecine g...

Je suis quelque peu troublé par ce débat. À entendre les précédentes interventions, ce que je dis serait totalement faux. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, lorsque l’ordre des médecins nous a donné ce chiffre de 25 %, j’ai été très étonné. Madame Gillot, vous ne pouvez pas laisser planer le doute sur la véracité de mes pro...