Interventions de Jean-François Longeot

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. La 27e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou COP27, s’est ouverte dimanche dernier à Charm el-Cheikh. Il s’agit d’un rendez-vous déterminant pour l’avenir de la planète. Nous ne pouvons que saluer l...

Au-delà des pertes de recettes pour les collectivités -- qui ont par ailleurs fait d'importants efforts à travers les politiques de tri - il sera compliqué de leur expliquer qu'elles doivent payer plus qu'auparavant. L'État mène des politiques de revitalisation des centres bourgs. Or, en mettant en place la consigne plastique, il existe un ris...

Je vous remercie madame la ministre pour cet échange riche et positif. Les sujets que nous avons évoqués exigent un dialogue élargi, que ce soit pour la chasse, la consigne ou encore la coexistence entre les prédateurs et l'élevage. Sur les zones humides, je vous fais une proposition de visite dans le département du Doubs, pour voir ce qu'a ré...

Nous avons été informés le 19 octobre que le Président de la République envisageait de nommer M. Jean Castex au poste de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Comme vous le savez, une telle nomination ne peut intervenir qu'après l...

Le candidat, ancien Premier ministre, pourrait être victime de sa compétence...

Nous avons achevé l'audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition. Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 b...

Je demande la priorité de vote sur les amendements n° 576 rectifié bis, 570 rectifié et 571 rectifié à l’article 17, ainsi que sur les amendements n° 572 rectifié et 573 rectifié à l’article 18.

Cet amendement a pour objet de traiter une problématique majeure attachée à l’agrivoltaïsme : le statut juridique du foncier agricole. À mon sens, cette question n’a ni été ni débattue ni résolue lors de l’examen de la proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme votée le 20 octobre dernier dans cet hémicycle. En e...

Cet amendement a pour objet de traiter une problématique majeure attachée à l’agrivoltaïsme : le statut juridique du foncier agricole. À mon sens, cette question n’a ni été ni débattue ni résolue lors de l’examen de la proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme votée le 20 octobre dernier dans cet hémicycle. En e...

Ayant bien entendu les explications de M. le rapporteur pour avis, je vais retirer mon amendement. Toutefois, je souhaite que les préoccupations ayant motivé cet amendement d’appel puissent être prises en considération lors de la révision des conditions de contractualisation, notamment le fermage, à l’occasion de l’examen d’un autre texte légi...

Ayant bien entendu les explications de M. le rapporteur pour avis, je vais retirer mon amendement. Toutefois, je souhaite que les préoccupations ayant motivé cet amendement d’appel puissent être prises en considération lors de la révision des conditions de contractualisation, notamment le fermage, à l’occasion de l’examen d’un autre texte légi...

Il ne s’agit pas de refaire le débat, mais je tiens à remercier la commission des affaires économiques d’avoir intégré au texte la proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, qui a été votée, comme l’a dit le rapporteur pour avis, il y a quinze jours. C’était important de le faire et, encore une fois, je le remerc...

Je sollicite une suspension de séance d’une dizaine de minutes afin de nous permettre d’affiner notre position sur cette série d’amendements.

Monsieur le président, le temps nous a manqué ; j’ai donc le regret de solliciter une nouvelle suspension de séance, en accord avec Mme la ministre.

Trente minutes devraient suffire. Nous proposons d’associer à ces échanges un représentant par commission.

Nous allons poursuivre l’examen des amendements dans l’ordre prévu. C’est le résultat de la négociation, menée pendant la suspension, avec Mme la ministre et les représentants de chaque commission.

On rejoue la loi Climat et résilience, là !

Eh oui !

Le rapport d’information intitulé Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l ’ environnement et activités humaines, que notre collègue Guillaume Chevrollier a remis au nom de la commission de l’aménagement, a montré que la mise en œuvre du principe de continuité écologique pouvait, dans certains ter...

Madame la ministre, vous me permettrez tout d’abord de me réjouir que ce texte ait été examiné en premier ici, au Sénat. Nous avons ouvert la voie et l’Assemblée nationale recevra aujourd’hui un texte sur lequel elle pourra travailler utilement en s’appuyant sur nos acquis. Je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues, qui, depuis plusieur...