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Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
J'avais dit que le code des douanes exploserait un jour ou l'autre avec la question prioritaire de constitutionnalité. C'est chose faite !
A ce stade, ils ont été retirés. Je remercie notre rapporteur pour son excellent travail. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort de l'ensemble des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
dans les limites de l'article 40 de la Constitution ! Le Gouvernement propose les crédits, le Parlement les approuve....
Difficile de le faire à l'encontre de criminels sexuels !
Merci d'y penser.
Le délai d'ici son entrée en vigueur est extrêmement court compte tenu de la nécessaire adaptation des locaux, des permanences du parquet etc. On risque de gros dégâts...
Cela forme un tout...
Espérons que certains magistrats auront le même sens des responsabilités.... Le délai du Conseil constitutionnel est raisonnable. Monsieur le garde des sceaux, pouvez-vous faire le point sur les rapports de l'Inspection générale des services, que vous avez remis hier aux organisations professionnelles des magistrats et de l'administration pén...
J'avais cru comprendre qu'on avait institué les SPIP pour faire communiquer milieu ouvert et milieu fermé !
Nous donnons bien évidemment notre accord à la publication de ce rapport.
En plus, cette composition peut varier en l'espace d'une année, alors que le registre du commerce est constamment à jour.
Je remercie les co-rapporteurs pour leur exposé. Je les invite à une certaine prudence concernant la présentation des recommandations sur la spécialisation des magistrats. Il est difficile pour le ministère de la justice de proposer des stages de formation continue de plusieurs mois. Quant à la recommandation concernant le renouvellement simult...
Une incidente : il y a de plus en plus de pillages de travaux universitaires.
Nous avons le plaisir d'accueillir M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Je souhaite une inscription rapide de cette proposition à l'ordre du jour du Sénat car, en effet, nous avons besoin de nous doter d'un instrument juridique international contraignant. J'ai plusieurs questions ou remarques. Tout d'abord, que pensez-vous de la mise en place en France des titres sécurisés : passeports biométriques hier, cartes ...
que très peu savaient lire...
J'ajoute que le commissaire européen M. Jacques Barrot avait, au même moment, décidé de dissoudre ce groupe d'experts ; c'est pourquoi notre commission, saisie de cette proposition de résolution, ne l'avait pas adoptée.
En questions diverses, nous devons examiner ce matin deux pétitions. La pétition n° 70-252 de M. Guy Derbez et environ 13 000 autres pétitionnaires soutient la campagne de l'Institut pour la Justice, qui vise à « modifier la loi pour permettre à la police d'agir immédiatement » en cas d'occupation sans autorisation du domicile d'autrui. Cett...
Un rapport sur des perspectives...Nous avons bien d'autres occasions d'interroger le Gouvernement !
On n'a que trop étendu l'exercice de l'action publique.
