Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

Le FCTVA a beaucoup augmenté à cause du plan de relance ; il doit impérativement être exclu de l'enveloppe normée.

Quand on crée une intercommunalité, il y a également des frais de structure pour faire fonctionner l'EPCI.

Le transfert aux intercommunalités de la compétence en matière de développement économique doit permettre d'atteindre une masse critique, et donc d'augmenter l'efficacité des politiques publiques locales dans ce domaine ; dès lors, peu importent les évolutions que l'on constate à l'échelle des communes, puisque, avec la TPU, le développement éc...

Il s'agit de la refonder entièrement. On en parlait déjà lors de la réforme du code pénal !

La proximité du Palais de justice rend la surveillance de la Sainte-Chapelle nécessaire. En revanche, je remarque que de nombreux ministères ne font plus appel à des gardes postées. Il faudrait faire une étude sur l'affectation des personnels de la préfecture de police.

Et à Bobigny !

Une double expérience ne peut qu'être positive !

C'est fait pour alerter les populations en cas d'événement grave.

Personne ne le sait.

Outre-mer, cela marche plutôt bien : l'alerte aux cyclones passe par les sirènes, la radio, la télévision avec lesquelles on touche énormément de population. Quand il y a des alertes aux cyclones dans des départements ou collectivités d'outre-mer, il y a aussi une habitude parce que la population sait que c'est sérieux. Globalement, cela foncti...

Les groupements de gendarmes de haute montagne sont les mieux à même d'y intervenir.

Il n'y pas que le contrôle de légalité ; les maires aussi ont leur responsabilité : il leur appartient de vérifier que les actes qu'ils délivrent sont conformes au plan local d'urbanisme (PLU) ou au plan d'occupation des sols (POS) qu'ils ont eux-mêmes élaboré...

Je rappelle que les communes de moins de 10 000 habitants peuvent bénéficier d'une assistance des services de l'État (et notamment des services de l'ex-DDE) pour instruire les demandes de permis de construire qu'ils reçoivent mais que, même dans ce cas, la responsabilité de l'instruction continue d'incomber au maire... Il est essentiel d'examin...

Nos amis de Saint-Barthélemy ont voulu devenir une collectivité d'outre-mer, ils ont dit qu'ils assumeraient et ils en ont été capables.

Ce sont des efforts colossaux qu'il faudra faire pour départementaliser Mayotte. Cet effort demeure encore faible aujourd'hui, c'est vrai. L'enjeu réside également dans la mise en place de la fiscalité de droit commun.

Les administrations sociales et les collectivités territoriales, qui ne relèvent pas directement de la modernisation de l'Etat, seront-elles aussi concernées ?

Visez-vous les collectivités ?

La presse a parlé de 20 000 emplois fantômes à l'éducation nationale. Pouvez-vous nous donner des informations plus concrètes ?

Si les effectifs des communes ont cru...

Il est vrai que leur développement n'a pas donné lieu à toute la mutualisation qui aurait été souhaitable. Non, je pense surtout au développement des services - crèches, garderies, cantines scolaires (Mme Gourault le confirme), qui répond à une demande forte des habitants.