Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

On a supprimé le concours pour simplifier... Mais la catégorie C n'est pas seule touchée... On voit aussi enfler, monsieur le ministre, les membres des cabinets...

Je remercie le ministre. N'avons-nous plus de texte le concernant ?

J'espère que le Sénat votera le texte de la commission sur l'Ena.

Merci, madame, de venir nous présenter la mission « outre-mer ». Je vous félicite de votre présence active au Gouvernement, et dans la même fonction. L'outre-mer a besoin de continuité.

A trois, le ping-pong est compliqué...

La Présidence nous a demandé de créer un groupe de travail sur les conflits d'intérêts. Il convient de garder les cinq membres de l'actuel groupe de travail sur le financement des campagnes ; j'assurerai en outre la présidence ; le groupe socialiste a désigné un nouveau membre. Cette mission serait ainsi composée, outre de moi-même, de MM. Jean...

Voici, en ne prenant en compte que les décrets prévus par une disposition législative, l'état d'application des lois dans les domaines de compétence de notre commission. Après une année d'intense activité législative, la majorité des lois sont applicables. 23 lois examinées au fond par notre commission, sur 59 lois au total, ont été promulgué...

Je veux saluer l'arrivée dans notre commission de Mlle Sophie Joissains, qui remplace Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Nous lui souhaitons la bienvenue au sein de notre studieuse commission.

Nous avons maintenant le plaisir de retrouver le ministre de l'intérieur, qui nous présentera d'abord les missions « Sécurité », « Sécurité civile » et « Administration générale et territoriale de l'Etat ».

Vous avez bien fait.

On ne connaît pas la part des violences intrafamiliales dans les statistiques des violences aux personnes. Nous avons pourtant voté une loi pour lutter contre les violences faites aux femmes... Quel est l'ampleur du phénomène ? Le signalement de ces violences augmente-t-il ? Il nous faudrait des statistiques spécifiques. La DCRI, chargée de la...

Nous allons maintenant entendre M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, sur la mission «Relations avec les collectivités territoriales ».

Notre rapporteur pour avis M. Saugey étant empêché, je vous interrogerai à sa place. Le Président de la République a marqué son intention de moduler la dotation aux collectivités locales en fonction de critères de bonne gestion. Comment trouver des critères objectifs et consensuels, adaptés à toutes les collectivités ? Quelles mesures le gou...

Certains départements se plaignent bruyamment mais ne connaissent pas de difficultés réelles !

Mais après une baisse de combien ?

sénateur, vice-président,

a ajouté que certaines des propositions de modification transmises étaient en fait des articles additionnels, ce qui n'est juridiquement pas acceptable. Il a indiqué qu'il avait constaté une dérive progressive et une perte de vue de l'objectif des CMP, qui est de rapprocher les points de vue des deux chambres sur les dispositions restant en dis...

a estimé que la constitution de tels tableaux était difficile. Il a rappelé que les départements de la région Île-de-France n'étaient pas du tout favorisés par la répartition prévue par l'article 1er bis B et a cité en exemple le cas d'un département doté de 35 conseillers territoriaux avec une population de 1,3 million d'habitants.

a précisé que le Sénat avait déjà repris en deuxième lecture les chiffres proposés par l'Assemblée nationale dans de très nombreuses régions. Quant à la modification effectuée pour la Picardie, elle avait résulté d'une demande du président du conseil général de l'Aisne.

a estimé que les motifs mis en avant par M. Gérard Collomb, sénateur, et par les rapporteurs à l'appui de leurs propositions de calendriers étaient tous aussi estimables. Il a suggéré, en conséquence, que la commission mixte paritaire retienne la date du 1er juin 2013 pour l'achèvement de la refonte de la carte intercommunale, à mi-chemin entre...