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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
a fait valoir que l'article 34 bis A n'avait pas la portée que lui attribuait M. Bernard Roman, puisque son objet se limite aux prestations de services et non à l'exercice des compétences.
a souligné que la situation des infrastructures de transport en Île-de-France faisait d'ores et déjà l'objet de dispositions spécifiques, avec la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Nous avons réglé la question soulevée lors de la nomination d'Henri Proglio avec le texte d'Yvon Collin...
Y compris sur l'invalidation des décisions ? C'est exorbitant ! D'autant que nous avons prévu des sanctions adaptées en cas de non respect de la parité.
Quid des sociétés de Sicav ? Et des sociétés de titrisation... (MM. Yung et Frimat s'amusent)
Le comble !
Ce sont souvent des listes présentées par les organisations syndicales.
Nous ne pouvons trancher sans les avoir consultés...
Et que dire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ?
La discussion générale intervient au Sénat avant la motion : vous auriez pu voir débattre de votre texte en séance en vous épargnant sa modification...
M. Doerr et 346 pétitionnaires demandent que le gouvernement définisse l'ensemble des mesures justes et efficaces pour assurer la pérennité du système de retraite par répartition. L'examen du projet de loi sur les retraites s'étant achevé hier, je propose que nous renvoyions cette pétition à la commission des affaires sociales. Il en est ainsi...
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je vous propose, sachant que notre collègue Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, nommée à la commission des finances, nous quittera bientôt, de nommer M. François Pillet dans ses fonctions de corapporteur du groupe de travail sur la justice pénale des mineurs, dont les travaux seront centrés sur l'évaluation des ce...
Voyez les résultats des élections dans les pays du nord de l'Europe.
On ne promettait rien de tel.
Les jeunes sont ravis de circuler dans l'Europe entière.
La coopération judiciaire fonctionne, aussi bien sur la criminalité transfrontalière et les trafics en tous genres, que sur les infractions atteignant les intérêts de l'Union, fraudes à la TVA, etc. Le dispositif européen n'est pas négligeable. Mais chaque pays tient à ses incriminations et il n'y a pas d'échelle commune des peines. Réunion d...
Le mouvement auquel j'appartiens depuis quarante ans prône le fédéralisme.
des officines de Bruxelles !
Nous commençons par de nouveaux amendements du rapporteur.
J'avais accepté cette habilitation dans un autre texte : sans surprise, le Conseil constitutionnel avait retoqué ce cavalier. L'amendement n° 19 est adopté.
