Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

Effectivement, certains non parlementaires cumulent au point d'être même écrêtés ! Et des parlementaires ne respectent pas les règles...

Soit, mais être membre d'un EPCI et le diriger sont deux choses différentes.

Exact ! D'après une étude à l'Assemblée nationale, les plus mauvais élèves de la classe ont généralement un seul mandat.

Le projet de loi n°61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux pourra être l'occasion d'avancer de manière progressive sur la question du cumul des mandats. Une dernière observation, je suis frappé que les indemnités des élus soient proportionnelles à la population : pourquoi le maire d'une ville de 5 000 à 10 000 habitants reçoit-il d...

Ne confondons pas tout ! Le fait de confondre cassette publique et privée est puni par le code pénal : cela s'appelle une prise illégale d'intérêt. Quant à l'étalage de la vie privée, puissions-nous ne pas atteindre le niveau des Anglo-saxons ! La motion n° COM-1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité est adoptée.

Vous voyez le grand nombre d'amendements suscités par la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, au point que l'on finit par ne plus savoir de quoi il s'agit, tant abondent les amendements - dont certains déposés par M. Sueur - sans lien avec l'objet le texte.

Je ne vois donc pas comment finir avant 13 heures. Je vous propose de reprendre la discussion à 14 heures.

Il faudrait donc reprendre demain matin.

Nous devons respecter les délais pour le dépôt des amendements.

Le 19 de ce mois.

Non. Je répète que nous devons respecter les délais. Nous poursuivrons donc demain matin.

Dans l'immédiat, allons-y d'un bon pas !

Après avoir entendu hier Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, nous écouterons aujourd'hui le rapporteur, avant d'aborder l'examen des articles.

Ce n'est pas de la simplification du droit ! L'amendement n°49 est retiré.

Le gouvernement propose la même chose dans son n°252. Les amendements identiques n° 372 et 252 sont adoptés et l'article 16 est supprimé.

Nous avons eu des débats à ce sujet dans le passé. Une telle mesure exige une concertation préalable.

Il s'agit bien des « règles d'utilisation de l'eau assimilable à un usage domestique ». Mais vous pourrez, Monsieur Mézard, déposer un sous-amendement. L'amendement n°375 est adopté. L'article 18 est ainsi rédigé et les amendements n°s 20, 22, 4, 17, 21, 136, 18, 137, 16 et 138 sont sans objet.

Je suis plutôt favorable à la proposition de M. Portelli : qu'il la reformule en séance.

Nous les intégrons ainsi. L'amendement n°317 est adopté. L'amendement n°254, modifié, est adopté. L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Ces amendements auraient pu trouver leur place ici. Mais nous avons décidé de suivre les commissions délégataires.