Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

Merci à tous ! Le sort de l'ensemble des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : de chaque cour d'appel et non par les membres des bureaux des chambres régionale et départementale Rejeté Article 54 bis (nouveau) Possibilité d'agir en justice au nom d'une collectivité territoriale sans autorisation du ...

Je remercie Mme Penchard, ministre de l'Outre-mer, qui vient nous exposer le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à Mayotte.

C'est une sorte de TVA locale.

L'attractivité de Mayotte ne tient pas seulement aux conditions matérielles d'accouchement. L'éducation primaire et maternelle fait partie des responsabilités municipales. Cependant, l'État intervient, car les communes n'ont pas de ressources suffisantes. Ne percevant que la dotation globale de fonctionnement, elles n'ont aucune ressource prop...

Le cadastre existe : c'est un progrès.

Il n'y a que 2 500 hectares de terres agricoles.

À peine deux villages de mon canton...

Je vous remercie. Nous examinerons le rapport demain matin à 9 heures, avant d'aborder la proposition de loi de simplification du droit.

Le rapporteur nous présentera une soixantaine d'amendements, que j'imagine essentiellement techniques.

Sur le second texte à notre ordre du jour demain matin, la proposition de loi de simplification du droit, nous examinerons plus de 300 amendements déjà déposés, auxquels s'ajouteront ceux des commissions saisies pour avis, qui se réunissent aujourd'hui.

J'ai reçu une pétition de Mme Petit. Avec 308 signataires, elle demande le retrait du projet de réforme des retraites. Cette pétition émane du centre financier de la Poste à Paris. La pétition est renvoyée à la commission des affaires sociales.

Le 13 octobre, l'après-midi. Elle se tiendra à l'Assemblée nationale. Les membres seront désignés la semaine prochaine. Je souhaite vous informer qu'Ameli commissions sera mis en place à compter du 1er octobre. Il fonctionnera de la même manière qu'Ameli séance. L'interface sera le même, la lettre clef étant C pour commission et S pour séance....

Dans certains endroits de mon département, nous avons un problème d'accès au haut débit et, lors de ma dernière tournée, j'ai rencontré un agriculteur obligé d'aller chez sa fille pour faire sa déclaration PAC. Je vous rends néanmoins attentifs à l'intérêt d'Ameli pour le secrétariat de la commission et pour l'accès de tous aux amendements.

On serait plus efficace en avançant en âge... Cela m'a perturbé.

Il y a eu des concours complémentaires au second grade.

Nous avons un état prévisionnel des départs.

Il y a 8 597 magistrats, 5 000 femmes et 3 600 hommes, 54% sont au premier grade, 35% au second et 11% hors hiérarchie.

Il vient en discussion dans quinze jours, nous devons donc rapporter.

Les recrutements ont longtemps été erratiques. Il n'y a eu aucune gestion prévisionnelle au ministère de la Justice pendant trente ans. Les chiffres présentés ici sont troublants. Anticipe-t-on les départs à la retraite ? Ces variations sont très gênantes, y compris pour les candidats aux concours. Il serait préférable d'avoir une vision à cinq...

Quel que soit l'âge... Le texte du projet de loi organique est adopté sans modification. Mardi, nous auditionnerons Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les projets de loi sur Mayotte et aurons mercredi le rapport sur ces textes et le rapport sur la simplification du droit. J'ai demandé aux commissions pour avis de d...