Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

On ne va pas abaisser le seuil de répression parce que de plus en plus de gens conduisent sans permis !

Le tapage nocturne est réprimé. L'amendement est mal rédigé.

Comment cet amendement a-t-il pu échapper à l'article 40 ? Le SDIS constitue un ensemble, il y a un équilibre à respecter. Les seuls qui seraient à même d'assurer la prévention seraient les officiers de sapeurs-pompiers. Est-ce à dire qu'il s'agirait de les affecter à une mission nouvelle ? Je comprends l'esprit qui a animé M. Doligé, mais je ...

Un directeur de SDIS est à la fois, au plan opérationnel, sous la responsabilité de l'État, et chargé de la coordination avec les autres services. Les titres de directeur sont d'ailleurs attribués par l'État. Je n'ai rien contre l'autonomie des SDIS, bien au contraire, mais j'ai connu quatre directeurs en vingt-trois ans, et je puis vous dire q...

La gendarmerie a ses spécificités ; sa réserve a des attributions militaires : je reste réservé sur une assimilation totale entre police et gendarmerie.

Il ne cesse d'affirmer le contraire.

Il n'y a donc pas de sanction dans l'amendement en cas de non-respect ?

Chacun sait pouvoir compter sur la vigilance de la commission des lois du Sénat, comme pour les Français de l'étranger.

Les présidents des deux assemblées ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel avant la promulgation de la loi, pour éviter toute question prioritaire de constitutionnalité. Les choses ont évolué depuis que le Conseil d'Etat a rendu son avis : l'interdiction n'était alors justifiée que par des motifs d'ordre public, ce qui faisait...

Pour ma part, j'estime que ce débat a fait progresser la connaissance de l'islam, cette grande religion. C'est nécessaire si nous voulons éviter la montée des extrémismes.

Nous nous en tiendrons aujourd'hui à une heure de réunion, pour achever demain matin l'examen des amendements extérieurs.

La plupart ont été déposés dans les temps, jeudi dernier avant 13 heures.

L'habitude est de prendre les amendements dans l'ordre de la discussion. Je ne pense pas, cependant, que nous soyons appelés à examiner ces amendements avant demain. Cela étant, j'ai du mal à croire que vous n'ayez déjà pris connaissance des propositions du gouvernement...

Nous commençons par l'examen de trois amendements du rapporteur.

Nous avons tous connu, en effet, des cas d'usurpation d'identité entraînant des conséquences problématiques pour la victime.

J'entends vos arguments, mais pourquoi se priver de mesures dont on nous dit qu'elles sont efficaces ?

Qu'il y ait des contournements, soit. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas bloquer ceux que l'on peut bloquer. Ce serait les encourager.

Je vous propose que nous sollicitions, sur cet article, l'avis du gouvernement.

Bien qu'un peu délicate d'application...

La notion de caractère manifeste est cependant connue du droit administratif.