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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
Ce n'est pas cela !
Ce n'est pas cela !
Tout à fait.
Tout à fait.
Avec la loi Cada, nous sommes allés vers plus de transparence et d'accès aux documents administratifs. Il convient que le maximum de données publiques soient accessibles à tous et réutilisables, avec toutes les garanties requises.
Avec la loi Cada, nous sommes allés vers plus de transparence et d'accès aux documents administratifs. Il convient que le maximum de données publiques soient accessibles à tous et réutilisables, avec toutes les garanties requises.
Même dématérialisé, un document reste un document. Voyez les statistiques de l'Insee, par exemple : qu'elles soient accessibles au plus grand nombre et réutilisables, sous réserve bien sûr des exigences du secret statistique, marquerait une avancée.
Même dématérialisé, un document reste un document. Voyez les statistiques de l'Insee, par exemple : qu'elles soient accessibles au plus grand nombre et réutilisables, sous réserve bien sûr des exigences du secret statistique, marquerait une avancée.
Nous appliquons la même procédure que pour les commissions d'enquête. La réunion est levée à 11 h 10.
Nous appliquons la même procédure que pour les commissions d'enquête. La réunion est levée à 11 h 10.
Supprimer, comme l'a fait l'Assemblée nationale, l'exigence d'une situation de nécessité - ou de « détresse » - introduite par la loi de 1975 nous paraît contraire à la Constitution. L'amendement n° 13 la rétablit en supprimant l'article.
Il n'est pas évident que « raisonnable » ait le même sens qu' « en bon père de famille ». La tentative de Mme Benbassa de se rapprocher de cette dernière notion est intéressante. Il faudra bientôt éliminer la notion de « patrimoine »...
Remplacer cette notion par « raisonnable », qui ne veut rien dire, appauvrit notre droit. Je voterai cet amendement.
La rédaction reprend celle qui a été retenue pour la fonction publique. Que signifie la référence à la protection juridique de l'Etat ? Est-ce le cas pour les fonctionnaires ?
Cette proposition de loi se situe dans la continuité des travaux du Sénat sur la carte d'identité, où Virginie Klès et François Pillet s'étaient illustrés. La France a perdu l'avance qu'elle avait en 1978. Il est utile de définir la stricte nécessité de sécurité, même si le président a raison de vouloir une loi bien écrite.
Votre rédaction confond les deux en parlant d'accès physique ou logique à des locaux, équipements, applications ou services.
La mission commune d'information relative à l'accès aux documents administratifs, que je préside et dont la création a été demandée par le groupe écologiste, touche à tous ces sujets. Les documents administratifs, ce n'est plus seulement du papier... Nous abordons également la jurisprudence de la CADA - dont vous n'avez pas parlé, mais je ne do...
Nous terminons aujourd'hui nos auditions par la présentation des stratégies de l'Etat en matière d'ouverture des données publiques. Nous accueillons M. Simon Chignard, consultant, auteur de L'open data, comprendre l'ouverture des données. Après avoir contribué à des projets locaux, notamment à Rennes, il est actuellement chargé d'une mission d'...
Nous terminons aujourd'hui nos auditions par la présentation des stratégies de l'Etat en matière d'ouverture des données publiques. Nous accueillons M. Simon Chignard, consultant, auteur de L'open data, comprendre l'ouverture des données. Après avoir contribué à des projets locaux, notamment à Rennes, il est actuellement chargé d'une mission d'...
