Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

Vous avez parlé d'une institution française.

C'est l'IGN ! Nous le savons. Leur problème, c'est la revente de leurs données.

C'est l'IGN ! Nous le savons. Leur problème, c'est la revente de leurs données.

Je vous remercie d'avoir répondu à nos questions.

Je vous remercie d'avoir répondu à nos questions.

Nous terminons en recevant M. David Capitant, professeur de droit public à l'université Paris I et directeur du centre de droit allemand de l'unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, qui va nous présenter le modèle allemand d'accès aux documents administratifs et d'ouverture des données publiques. Y a-t-il un droit général d'accès a...

Nous terminons en recevant M. David Capitant, professeur de droit public à l'université Paris I et directeur du centre de droit allemand de l'unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, qui va nous présenter le modèle allemand d'accès aux documents administratifs et d'ouverture des données publiques. Y a-t-il un droit général d'accès a...

Je vous remercie de ce panorama complet. La protection des données personnelles est fondamentale. Dans le même temps, nos sociétés veulent plus de transparence. Que le même commissaire soit chargé de la protection des données personnelles et de l'ouverture des données publiques n'a-t-il pas constitué un frein ?

Je vous remercie de ce panorama complet. La protection des données personnelles est fondamentale. Dans le même temps, nos sociétés veulent plus de transparence. Que le même commissaire soit chargé de la protection des données personnelles et de l'ouverture des données publiques n'a-t-il pas constitué un frein ?

Merci, monsieur le professeur. La réunion est levée à 12 h 45.

Merci, monsieur le professeur. La réunion est levée à 12 h 45.

Notre mission commune d'information, créée à l'initiative du groupe écologiste, a désigné Mme Bouchoux en qualité de rapporteure. Elle a vocation à analyser les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de communication des documents administratifs et d'ouverture des données publiques. Cette matinée est consacrée aux données culture...

Notre mission commune d'information, créée à l'initiative du groupe écologiste, a désigné Mme Bouchoux en qualité de rapporteure. Elle a vocation à analyser les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de communication des documents administratifs et d'ouverture des données publiques. Cette matinée est consacrée aux données culture...

Quid des droits d'auteur pour les oeuvres contemporaines ?

Quid des droits d'auteur pour les oeuvres contemporaines ?

Nous recevons à présent Mme Elgey, présidente du Conseil supérieur des archives et M. Lemoine, directeur du service interministériel des archives de France, pour évoquer la communication des archives. Après nous avoir rappelé le statut et les missions du Conseil supérieur, pourriez-vous nous indiquer quelles sont ses recommandations ? Des modif...

Nous recevons à présent Mme Elgey, présidente du Conseil supérieur des archives et M. Lemoine, directeur du service interministériel des archives de France, pour évoquer la communication des archives. Après nous avoir rappelé le statut et les missions du Conseil supérieur, pourriez-vous nous indiquer quelles sont ses recommandations ? Des modif...

Communication, mise en ligne, réutilisation des documents numérisés, transposition de la directive de 2013, où le SIAF en est-il sur tous ces chantiers ?

Communication, mise en ligne, réutilisation des documents numérisés, transposition de la directive de 2013, où le SIAF en est-il sur tous ces chantiers ?

Et celles des assemblées parlementaires !