Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
Pourtant, il y a toujours une concurrence entre collectivités territoriales !
Merci.
Merci.
Nous entendons à présent des représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF). Mme Céline Guyon (responsable de la politique de gestion des documents du conseil général de l'Aube) est absente ?
Nous entendons à présent des représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF). Mme Céline Guyon (responsable de la politique de gestion des documents du conseil général de l'Aube) est absente ?
Une mission de la commission des lois du Sénat qui travaille sur la protection des données personnelles a reçu cette association. Nous allons lui proposer de nous envoyer une contribution écrite.
Une mission de la commission des lois du Sénat qui travaille sur la protection des données personnelles a reçu cette association. Nous allons lui proposer de nous envoyer une contribution écrite.
Quel intérêt, en effet, de libérer des données si cela ne devait servir à rien ?
Quel intérêt, en effet, de libérer des données si cela ne devait servir à rien ?
Pour terminer, nous entendons le directeur général des collectivités locales. La direction générale des collectivités locales (DGCL) est un grand producteur de données, et un gros utilisateur de données, notamment démographiques. Pouvez-vous nous présenter votre pratique en matière d'accès aux documents administratifs ? Les demandes sont-elles ...
Pour terminer, nous entendons le directeur général des collectivités locales. La direction générale des collectivités locales (DGCL) est un grand producteur de données, et un gros utilisateur de données, notamment démographiques. Pouvez-vous nous présenter votre pratique en matière d'accès aux documents administratifs ? Les demandes sont-elles ...
Comme les préfets au niveau local !
Comme les préfets au niveau local !
Dans ce cas !
Dans ce cas !
Profession, âge... Bien d'autres éléments sont dignes d'intérêt !
Profession, âge... Bien d'autres éléments sont dignes d'intérêt !
Pour les services de l'Etat, la jurisprudence de la Cada est claire, les litiges rares. Aucun litige concernant la DGCL n'a été transmis à la Cada. Qu'en est-il des collectivités territoriales ? Certains particuliers abusent et certains collectivités peinent à garantir la transparence...
Pour les services de l'Etat, la jurisprudence de la Cada est claire, les litiges rares. Aucun litige concernant la DGCL n'a été transmis à la Cada. Qu'en est-il des collectivités territoriales ? Certains particuliers abusent et certains collectivités peinent à garantir la transparence...
