Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

Vers les sénateurs aussi...

Détenez-vous les fichiers d'élus ? Désormais, des données sur l'âge, les activités professionnelles de tous les candidats seront disponibles. C'est encore plus intéressant si l'on dispose aussi des données antérieures.

Détenez-vous les fichiers d'élus ? Désormais, des données sur l'âge, les activités professionnelles de tous les candidats seront disponibles. C'est encore plus intéressant si l'on dispose aussi des données antérieures.

Monsieur le directeur général, merci. La réunion est levée à 13 heures.

Monsieur le directeur général, merci. La réunion est levée à 13 heures.

Dans le cadre du deuxième volet de notre démarche, nous auditionnons ce matin des organismes publics qui collectent et traitent des données publiques de santé et, tout d'abord, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), représentée par son directeur, M. Franck von Lennep, accompagné de M. André Loth, ...

Dans le cadre du deuxième volet de notre démarche, nous auditionnons ce matin des organismes publics qui collectent et traitent des données publiques de santé et, tout d'abord, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), représentée par son directeur, M. Franck von Lennep, accompagné de M. André Loth, ...

La possibilité de ré-identification des personnes m'apparaît comme un réel problème, qui devrait sans doute faire l'objet de dispositions législatives. Il est indispensable de protéger les données personnelles. Comment peut-on être absolument sûr que toute possibilité d'identification est écartée ? Il me semble qu'il existe toujours une marge d...

La possibilité de ré-identification des personnes m'apparaît comme un réel problème, qui devrait sans doute faire l'objet de dispositions législatives. Il est indispensable de protéger les données personnelles. Comment peut-on être absolument sûr que toute possibilité d'identification est écartée ? Il me semble qu'il existe toujours une marge d...

Nous vous remercions.

Nous vous remercions.

Nous accueillons maintenant MM. Christian Babusiaux et Richard Decottignies, respectivement président et directeur de l'Institut des données de santé (IDS). Monsieur Babusiaux, après une carrière à la Cour des comptes entrecoupée de longs passages dans les administrations centrales, vous êtes aujourd'hui président de chambre à la Cour et présid...

Nous accueillons maintenant MM. Christian Babusiaux et Richard Decottignies, respectivement président et directeur de l'Institut des données de santé (IDS). Monsieur Babusiaux, après une carrière à la Cour des comptes entrecoupée de longs passages dans les administrations centrales, vous êtes aujourd'hui président de chambre à la Cour et présid...

L'accès aux données de santé, que ce soit par la voie de l'extraction ou de l'accès direct, a un coût. La longueur des délais de transmission des données s'explique peut-être par un problème de moyens. Quant à l'accès direct, il faudra que les organismes concernés disposent des moyens adéquats.

L'accès aux données de santé, que ce soit par la voie de l'extraction ou de l'accès direct, a un coût. La longueur des délais de transmission des données s'explique peut-être par un problème de moyens. Quant à l'accès direct, il faudra que les organismes concernés disposent des moyens adéquats.

Le directeur de la Drees et l'un des auteurs du rapport Bras ont préconisé la création d'une nouvelle haute autorité en matière de données de santé. De votre point de vue, cette nouvelle structure n'est donc pas nécessaire ?

Le directeur de la Drees et l'un des auteurs du rapport Bras ont préconisé la création d'une nouvelle haute autorité en matière de données de santé. De votre point de vue, cette nouvelle structure n'est donc pas nécessaire ?

Merci pour cette contribution extrêmement instructive, précise et intéressante.

Merci pour cette contribution extrêmement instructive, précise et intéressante.

Pourriez-vous nous rappeler les statuts et missions des organismes que vous dirigez ; décrire les modalités actuelles de la collecte et de l'exploitation des données de santé, en précisant notamment quels acteurs y ont accès et selon quels critères ; exposer les précautions particulières qui doivent accompagner l'utilisation et la mise à dispos...