Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Le droit local d’Alsace-Moselle, mon cher collègue ! N’oubliez pas la Moselle ! D’ailleurs, c’est extraordinaire, notre collègue Claude Kern a parlé d’une ou des régions concernées. Mais, hélas ! la Moselle, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin se trouvent maintenant dans la même région.

Certes, mais je rappelle que les conseils régionaux peuvent présenter des propositions tendant à modifier ou adapter des dispositions législatives ou réglementaires concernant les compétences. Or le droit local ne concerne pas que les compétences des régions ; il en traite même très peu ! Mais vous pouvez toujours faire des propositions… D’aill...

Je suis désolé de constater un certain nombre de non-compréhensions autour de cette volonté de clarification des compétences. On nous dit qu’il faut changer, mais c’est toujours à la condition que rien ne change.

Et il n’a donné que peu de résultats. Certains veulent en rajouter. L’un de nos collègues a proposé un amendement prévoyant que le Parlement se saisira des propositions des conseils régionaux si le Gouvernement ne répond pas dans un certain délai. Mais dans quel monde vit-on ? Je n’aurais jamais imaginé que des parlementaires aillent aussi loin.

Mais dans ce cas, nous pouvons rentrer chez nous ! Certains ont voté la suppression de la clause générale de compétences en 2010, mais ne sont aujourd’hui plus d’accord. Pourquoi ? Cela reste pour moi un mystère, monsieur Bouvard. Sans doute votre réflexion a-t-elle progressé depuis que vous êtes sénateur…

Je le dis gentiment, je ne souhaite pas que la Haute Assemblée soit brocardée par nos collègues députés. D’habitude, notre assemblée parlementaire est connue pour son sérieux.

En revanche, nous avons prévu, je vous le signale, de faire du département la collectivité qui assure la solidarité territoriale. Il s’agit là d’un point extrêmement important, parce qu’il est évident que de grandes régions, avec des compétences stratégiques, ne sont pas forcément les mieux à même de développer des politiques en faveur des pet...

) N’est-il pas envisageable, en effet, que celles-ci s’entendent sur un certain nombre de sujets, au-delà des compétences propres qui leur sont attribuées ? Monsieur Bouvard, vous avez décrit certains problèmes qui se posent en montagne : ainsi, la construction de pistes ressortit à la fois au tourisme et à l’économie. Au titre du touri...

Que nous avons gardées !

Ah !

Eh oui !

Voilà !

Eh bien oui !

Oui !

Ils n’en veulent pas non plus !

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Ces amendements tendent à supprimer la clause de compétence générale en quelque sorte par appartement, alors que les amendements précédents tendaient à supprimer l’immeuble tout entier !

Comme nous sommes pour la suppression de la clause de compétence générale, nous ne pouvons qu'être opposés à ces amendements – le contraire n’aurait pas de sens. Ces amendements ont cependant leurs nuances. L’amendement n° 734 est limpide ; vous l’avez défendu, monsieur Dantec, et nous y sommes bien sûr défavorables. Il en va de même pour l’am...

Voilà une curieuse conception de la clause de compétence générale, avouez-le !

L’avis de la commission est également défavorable sur l’amendement n° 817 de M. Favier qui tend, lui, à supprimer le cinquième alinéa de l’article 1er. J’en viens à l’amendement n° 66 rectifié de M. Bertrand. Sachez, mon cher collègue, que nous adorons l’hyper-ruralité – et la ruralité aussi, d'ailleurs, et même la France dans toute sa diversi...

Vous avez réalisé un travail remarquable, un travail d’enquête, de sociologue, de géographe, et pas seulement d’élu local. Néanmoins, je pense que votre proposition de restreindre les compétences du conseil régional à certains sujets sur certains territoires n’est pas tenable. Si l’on confie une compétence, elle doit être globale et s'adresser ...