Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. S’agissant de l’étude d’impact, Mme la ministre a brandi un tableau. Or la commission n’a jamais reçu ces informations !

Comment voulez-vous que l’on discute sérieusement si nous n’avons pas tous les éléments ? Dans la mesure où l’étude d’impact initiale était complètement nulle, même si le Conseil constitutionnel a jugé que cela répondait aux critères…

Des îles « françaises » !

Je vous signale que l’étude d’impact portait non sur ce texte, mais sur le précédent. Comment voulez-vous que l’on soit en mesure d’apprécier la situation sans avoir tous les éléments ? Ce n’est pas du tout convenable ! De même, lorsque des amendements sont déposés au dernier moment sans que nous puissions les discuter, nous ne pouvons pas tra...

Mon cher collègue, il n’y a aucune incohérence. L’amendement que nous avons adopté vendredi soir a simplement pour objet de permettre aux régions de continuer à participer au financement des liaisons entre les îles françaises et le continent, compte tenu de la disparition de la clause de compétence générale. Vous en conviendrez, ce n’est pas l...

Cela ne remet évidemment pas en cause l’utilité des liaisons avec les îles étrangères.

Non, puisque nous proposons un article additionnel après l’article 24 à son sujet.

Comme quoi tout le monde évolue !

Oui !

Nous nous sommes évidemment appuyés, pour déterminer notre position, sur les travaux de la commission de la culture, saisie pour avis sur ce qui relève de son domaine. Ces travaux nous ont permis d’affiner les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas favorables au transfert des collèges aux régions. Comme il y a plus de collèges que de lycée...

Il n’y a pas de raison que ce soit dans un sens plutôt que dans l’autre ! Cependant, certains lycées, notamment les lycées professionnels, comportent de nombreuses sections post-baccalauréat. C’est pour cette raison, je vous le dis franchement, que je me suis abstenu de déposer un amendement en ce sens. Sinon, les départements sont bien plus à...

C’est sûr, on n’en sait rien !

Davantage, tout de même !

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Je ne suis pas marchand de tapis !

Très bien !

On les connaît !

Il faut un bassin de vie !

Eh oui !

Il en va de même en Île-de-France !

Très bien !