Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Déjà maintenant, on ne les voit jamais !

Même si l’on peut discuter ensuite pour trouver les meilleures formules législatives garantissant une cohérence des politiques, dès lors que l’on confie aux régions le champ de la formation professionnelle et la responsabilité de tout ce qui concerne l’économie, nous estimons logique d’y ajouter l’accompagnement vers l’emploi, mais également d’...

Nous proposons de récrire en partie certains articles du code de l’éducation, en reprenant des dispositions en vigueur. La question est de savoir si la carte des formations supérieures et de la recherche doit être ou non soumise à l’approbation de la région. Pour le reste, l’amendement ne prévoit pas de modification substantielle. Il existe de...

Certaines écoles dépendant d’une chambre de commerce et d’industrie délivrent, au terme d’une formation en alternance, des diplômes de niveau bac + 5. La région est impliquée dans l’organisation de ces filières. En revanche, pour ce qui est des formations universitaires, elle est simplement admise à émettre un avis. Il me paraissait souhaitable...

Oui, mais il s’agit simplement de prendre son avis, dont on ne sera pas obligé de tenir compte ! Ce qui nous a inspirés, c’est l’expérience des Länder allemands. Il me semblerait préférable de confier davantage de responsabilités aux régions. Cela permettrait une meilleure harmonisation entre formation professionnelle et formation unive...

La commission rectifie son amendement ainsi que je l’ai indiqué, monsieur le président.

Tout à fait !

Tout à fait !

C’est exact !

Je reprends le texte de l’amendement et du sous-amendement, au nom de la commission, monsieur le président !

À partir du moment où la clause de compétence générale des régions et des départements disparaît, il faut s’assurer que la possibilité, pour ces collectivités, de contribuer au financement des sites universitaires et des établissements de recherche implantés sur leur territoire, ainsi qu’aux œuvres universitaires et scolaires, demeure.

Eh oui !

Le sous-amendement n° 1040 rectifié bis avait justement pour objet d’éviter que certains établissements qui sont aidés aujourd’hui par la région ne puissent plus l’être demain. Il existe d’autres cas que celui des anciens IUFM : je pense notamment à certains établissements d’enseignement supérieur de l’ouest de la France, qui sont d’aill...

Madame la ministre, vous avez raison. Il faudrait donc rectifier notre amendement en indiquant que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent contribuer au financement des « sites et établissements d’enseignement supérieur et établissements de recherche ». Même si la formule peut paraître redondante, il n’y a plus d’ambiguïté...

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Compte tenu des explications fournies par les uns et les autres, nous pourrions peut-être passer au vote !

Les départements n’exerçant pas de compétence en la matière, la commission n’est pas très favorable à cet amendement.

Si l’’expérience que vous décrivez, ma chère collègue, est très positive, elle n’est pas transposable partout. La commission n’est donc pas favorable à ce que la région exerce une compétence exclusive dans ce domaine. L’article L. 211-7 du code de l’environnement a d’ailleurs permis aux régions de mener à bien tous leurs projets jusqu’à présen...

Vous voyez bien que le bassin ne se limite pas à la Bretagne ! Madame Herviaux, votre région pourra continuer à œuvrer comme elle l’a fait jusqu’à présent, sans qu’il soit besoin de modifier les textes, mais la commission n’est pas favorable à ce que toutes les régions exercent une compétence exclusive dans ce domaine. L’avis de la commission ...

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement n° 1056 rectifié. La commission, quant à elle, avait émis un avis défavorable sur le présent amendement, tout comme sur le précédent. Toutefois, ce dernier ayant été adopté à l’instant, il faudrait, par cohérence, voter également le second. La commission émet donc un avis favorable.

Ces amendements traduisent des suggestions de l’Assemblée de Corse. Nous avons accepté, il faut le dire, toutes les dispositions qui nous ont été proposées, mais celle-là me paraît curieuse et risque d’avoir des effets pervers. À ce propos, je regrette que M. Dantec ne soit pas présent, car il est très attaché à la présence d’un pouvoir exécut...