Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

C’est en effet le meilleur exemple que l’on puisse donner… Certes, le dispositif qui nous est proposé existe dans d’autres assemblées d’outre-mer, mais certaines affaires nous dépassent…

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Nous ne feindrons pas d’en être les organisateurs !

C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, car ils lui ont paru un peu biscornus.

Des règles de majorité ont été fixées depuis longtemps et permettent déjà les fusions. À trop vouloir les assouplir, nous risquerions de créer des problèmes, d’autant qu’il est important de vérifier l’existence d’un réel consensus en la matière. Les majorités proposées dans cet amendement paraissant insuffisantes, la commission émet un avis déf...

J’en reprends le texte, monsieur le président.

Cet amendement tend à supprimer à la fois les observatoires départementaux d'équipement commercial et les schémas de développement commercial. Son dispositif participe de la simplification du droit et de la suppression de commissions dont les missions sont redondantes avec d’autres.

Nous maintenons l’amendement tel qu’il est rédigé.

Dans celle du Gouvernement tout du moins, pas forcément dans la vôtre, madame la ministre.

L’objet de cet amendement excède le champ du présent projet de loi. La commission a donc émis un avis défavorable.

Cela ne changera rien !

Nous sommes prudents !

C’est probable !

Il revient au Parlement d’évaluer les politiques publiques. La demande de rapports – en général, monsieur Favier, non pas la vôtre en particulier ! – rencontre donc une hostilité assez partagée, d’autant que ces productions sont souvent assez peu exploitées. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Très bien !

Un certain nombre d’arguments de M. Favier pourraient être entendus. Il est vrai que les élèves empruntent parfois des lignes régulières. La commission des lois considère que les transports scolaires nécessitent une gestion de proximité. Certes, les bus scolaires transportent également les élèves des lycées, mais ils sont surtout empruntés par...

La commission a profondément modifié l’article 4. De ce qui était une compétence exclusive, ou du moins exercée principalement par la région, nous avons fait une compétence partagée. Il n’y a plus de chef de file. Simplement, la région assure un rôle de coordination. Au demeurant, monsieur Mézard, nous avons déposé l’amendement n° 1084 pour f...

Nous connaissons le rôle et l’importance des départements en matière de tourisme. Il y a même des communes ou des intercommunalités qui agissent très bien toutes seules ; je vous renvoie aux campagnes de promotions menées par certaines stations classées. Nous n’avons aucune intention de confier à d’autres ce que les collectivités concernées fon...

Cet amendement paraît pertinent. Le transport à la demande, qui s’est bien développé en zones rurales et hyper-rurales, relève de la proximité : mieux vaut en confier la responsabilité au département. La commission est favorable à cet amendement.

Non, c’est vrai !

La commission a émis un avis favorable sur le I de l’amendement n° 764, mais elle est défavorable au II et au III. Je propose par conséquent, au nom de la commission, que cet amendement soit mis aux voix par division. La commission partage les propos que vous avez tenus sur le transport des élèves handicapés, madame la ministre. Les départemen...