Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Certains l’ont proposé !

Je ne sais pas, ma chère collègue. Toujours est-il que la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 936, …

… qu’elle préfère à l’amendement n° 610, qui se trouvera d’ailleurs satisfait si celui de Mme Herviaux est adopté. En revanche, la commission est défavorable à l’amendement n° 532. Enfin, la commission est également défavorable à l’amendement n° 341 rectifié bis. Elle souhaite en effet que le transport des élèves handicapés reste de la...

Bien sûr !

C’est possible !

J’en reprends le texte, monsieur le président.

Un débat qui se prolonge…

Le transfert de la gestion des transports interurbains à la région est sans conséquence sur les syndicats mixtes de transports existants. La région se substitue au département dans tous ses actes et obligations, comme dans le cadre traditionnel d’un transfert. Toutefois, le sujet est important pour la région lyonnaise.

En effet, mon cher collègue. Il ne faut pas être en contradiction avec la loi MAPTAM.

La métropole lyonnaise a tout de même un statut particulier.

Je vous fais observer, mes chers collègues, que nous n’avons voté qu’un seul amendement depuis le début de la séance. Nous avons du temps, bien sûr, mais rien ne nous empêche d’accélérer…

Certains interviennent même deux fois sur le même sujet.

Un jour, je vous le dis, il va falloir limiter un peu plus les temps de parole, même si je ne souhaite pas que nous aboutissions au système du temps législatif programmé appliqué à l’Assemblée nationale, qui prive totalement le débat parlementaire de sa richesse. Ces sujets sont importants, mais d’autres le sont plus encore. Quoique l’examen d...

Je n’ai pas dit cela ! J’ai dit que certains utilisent la défense de l’environnement à d’autres fins que celles que cette cause mériterait. La commission ne souhaite pas la suppression de l’article, mais, s’agissant de cette compétence partagée, elle aimerait que la région soit motrice. Je ne parle pas là, bien entendu, de l’amendement presque...

La conférence territoriale de l’action publique est une simple instance de concertation ; on n’y vote pas ! Lorsqu’une collectivité n’exerce pas ou plus une compétence, il n’est pas besoin de lui demander son avis… Imaginez que nous décidions de transférer les collèges à la région : il n’y aurait alors plus aucune raison que des représentants d...

Si nous commençons à découper les compétences de la région au profit du département, cela va devenir compliqué ! La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

À l’instar de ce qui a été fait pour tous les autres articles importants, je souhaite rappeler la position de la commission sur l’article 6, qui prévoit l’élaboration pour chaque région d’un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, ou SRADDT. Aujourd’hui, les régions sont chargées d’élaborer un schéma régional d...

C’est peut-être d’ailleurs l’un des rares points du projet de loi abordé par l’étude qui fournit des éléments intéressants. D’une part, l’élaboration de ce schéma est facultative.

D’autre part, ce schéma est dépourvu de tout caractère opposable, …

… ce qui ne permet pas à la région d’avoir un rôle de mise en cohérence de l’ensemble des documents élaborés par les différents échelons locaux. Or, tel qu’il a été approuvé par la commission, le texte prévoit de consacrer la région comme l’échelon pertinent pour assurer la coordination des politiques publiques d’aménagement sur le territoire ...