Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Je rappelle que les régions d’outre-mer disposent de compétences particulières. Par ailleurs, cet amendement est curieusement rédigé. Pourquoi écrire : « Les régions d’outre-mer demeurent compétentes.. » ? Puisqu’elles ne sont pas concernées par le projet de loi, elles le demeurent nécessairement ! Dans la mesure où cet amendement n’a pas d’obj...

Que les schémas ne puissent s’opposer à la politique de développement du territoire mise en œuvre par l’État est la moindre des choses, me semble-t-il.

Je vous rappelle d’ailleurs qu’il en va ainsi des SCOT aujourd’hui. C’est pourquoi la commission a précisé que le pouvoir d’approbation du préfet est limité au respect, par la région, de ses obligations – nous avons le devoir de les fixer dans la loi – de participation des autres niveaux de collectivités et de prise en compte des éléments rete...

Si, vous inventez des taxes supplémentaires !

C’est bien la position de la commission !

Si c’est dans la loi, pourquoi présenter ces amendements ?

Eh bien, tant pis ! Ou tant mieux ! En tout état de cause, la commission est défavorable à ces trois amendements. Le financement des transports urbains est une question globale, qui ne peut être résolue au travers de ces quelques mesures visant à modifier les dispositions existantes en ce qui concerne le versement transport.

Très bien !

Très faible !

Pas tous !

C’est certain !

Raison pour laquelle je veux supprimer tout cela !

Je réponds par anticipation, mon cher collègue !

Ça ne va peut-être pas durer !

C’est normal !

Pour des raisons d’opposabilité !

Absolument !

La modulation de la part régionale de TICPE est toujours votée en loi de finances. Par ailleurs, il faudrait effectuer des simulations pour connaître les conséquences de cette mesure pour les entreprises et pour les particuliers. Quand vous dites, monsieur Dantec, qu’il faut profiter de la baisse du prix du pétrole, je trouve cela vraiment me...

Ce n’est pas pour ce motif, mon cher collègue !

C’est à cause de l’immigration illégale !