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bien sûr !
Eh oui !
C’est vrai !
Tout à fait !
C’est hors sujet !
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. La rédaction que nous proposons est plus synthétique.
Franchement, une telle disposition n’a pas sa place dans ce texte. À la faveur d’un mot, on traite de tous les sujets ! L’instauration d’une telle taxe n’est pas l’objet du texte que nous examinons et relève d’une loi de finances. En d’autres termes, cet amendement est, lui aussi, hors sujet. De surcroît, il n’existe aucune étude d’impact. L’e...
Afin que le SRADDT soit un schéma d’aménagement du territoire, il est essentiel que l’un de ses objectifs permette de veiller à l’équilibre et à l’égalité des territoires.
Tout le monde avait voté l’écotaxe, à l’époque…
Comme je le dis toujours, il n’est pas normal d’instaurer un péage sur les voies rapides en Bretagne dès lors que celles-ci sont gratuites depuis qu’elles existent, ce qui n’est pas le cas des autres autoroutes : moi, quand je rentre chez moi, à 80 kilomètres de Paris, je paie un péage, et cela depuis toujours. C’est ainsi ! Évidemment, pour ce...
Tout à fait !
Le débat permet d’éclairer la commission !
Bien sûr !
De salage !
Sur l’amendement n° 749 rectifié, je rappelle que l’amendement n° 1015 de la commission prévoit de remplacer « utilisation de l’espace » par « égalité et équilibre des territoires » afin de prendre en compte une gestion équilibrée de l’aménagement du territoire ainsi que les spécificités de certaines parties du territoire régional. Je rappelle...
La commission est également défavorable à l’amendement n° 858. En revanche, l’amendement n° 131 rectifié bis est extrêmement utile. La commission a émis un avis favorable. Il est effectivement préférable de parler de développement des transports, et pas uniquement d’intermodalité. L’intermodalité, c’est pour les territoires riches ; le ...
Il n’y a presque pas de routes départementales en Île-de-France ! Ce sont des voies communales pour la plupart d’entre elles !
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Plutôt un avis défavorable très mesuré…
Quant à l’amendement n° 934, qui vise le désenclavement et l’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux, il est satisfait par l’amendement n° 1015 de la commission, qui prévoit une disposition plus large afin de prendre en compte l’ensemble des territoires souffrant de handicaps structurels. La commission en demande le ret...