Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Monsieur Dantec, je vous l’ai dit : la commission est favorable à ce très bon amendement. Vous voyez, nous ne sommes pas opposés à tout !

La commission présentera ultérieurement un certain nombre d’amendements concernant les zones de montagne. Avec, en outre, les alinéas 7 et 8, nous disposerons d’une rédaction tenant compte de l’ensemble de ces questions. Je pense aussi à la consultation des comités de massif ou à des dispositifs de cette nature. Il me semble donc qu’au travers...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement n° 550 !

Elle a déjà été rectifiée !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Cet amendement - il s’agit de celui que j’ai annoncé au seuil de la discussion de l’article 6 – a une grande importance, puisqu’il tend à prévoir la co-élaboration des modalités de mise en œuvre et des objectifs du schéma, ainsi, d’ailleurs, que la concertation au sein de la conférence territoriale de l’action publique. Nos objectifs principau...

Sur l’amendement n° 751, l’avis de la commission est défavorable, monsieur Dantec. S’il faut des cartes, il y en aura, mais de telles modalités pratiques ne relèvent pas de la loi. Il y aura certainement des cartes, c’est évident, car je vois mal comment faire un schéma sans carte.

Sans parler, en effet, de l’épaisseur du trait, problème que vous connaissez ! En ce qui concerne l’amendement n° 334 rectifié ter, je rappelle que, pour l’élaboration du SRADDT, l’objectif est de simplifier les procédures. Renvoyer aux dispositions spécifiques des différents schémas risque, au contraire, de complexifier la procédure et...

La commission émet un avis défavorable. L’amendement n° 511 tend à supprimer la compatibilité entre les chartes des parcs naturels régionaux, PNR, et les SRADDT. Les régions, je le rappelle, participent à l’élaboration des chartes des PNR au même titre que les départements et les communes, mais ne sont pas responsables de leur élaboration. P...

De la majorité de la commission !

Mais si, il y aura des cartes !

Il y a un amendement identique sur le même sujet.

Cet amendement n’est pas identique à celui de M. Bizet, qui viendra en discussion après l’article 6, au demeurant un amendement très complet, mais qui ne porte pas tout à fait sur le même sujet. Madame Herviaux, j’ai bien compris vos intentions, mais la commission a décidé au départ de ne pas multiplier les dispositions particulières. Vous vis...

Il est inutile de faire figurer ces précisions dans la loi. Dans le cadre d’une co-élaboration, tous les documents émanant des collectivités territoriales seront connus par la région. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Il s’agit d’un amendement complémentaire à l’amendement n° 61 rectifié à l’article 5. Il serait curieux de le voter, alors que nous n’avons pas voté le précédent – mais nous ne sommes pas à une curiosité près !

La commission est défavorable à cet amendement complémentaire, comme elle l’était à l’amendement principal. Pourquoi un plan régional de l’économie circulaire, alors que l’on a déjà beaucoup de mal à élaborer les plans de gestion des déchets ?

J’ai l’impression qu’il s’agit de phénomènes de mode : avant, on parlait des déchets, du recyclage. Maintenant, on parle de l’économie circulaire. Je voudrais surtout que l’on garde les pieds sur terre ! Pour ces motifs, l’avis est défavorable.

Ces amendements, comme d’autres, sont satisfaits par l’amendement n° 1015, que nous avons adopté précédemment. Je note – est-ce dû à l’absence de M. Bertrand ? – que vous ne mentionnez pas l’hyper-ruralité dans votre amendement…

On sait pertinemment que, si l’on commence à vouloir trop préciser les choses, on va en oublier. Qu’est-ce, d’ailleurs, qu’un « handicap naturel » ? N’oublions pas non plus qu’un handicap naturel aujourd’hui peut devenir une richesse naturelle demain. On ne sait jamais ! Bien entendu, il faut prendre en compte les zones rurales et urbaines frag...

Il s’agit d’un amendement de coordination.