Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Nous aurions éventuellement pu voter certaines dispositions de cet amendement. Toutefois, la plupart d’entre elles sont contraires aux amendements que nous avons adoptés précédemment. Nous ne pouvons donc qu’être défavorables à cet amendement ; nous reprendrons peut-être certaines de ses dispositions ultérieurement.

Je ne le souhaite vraiment pas, madame la ministre, mais nous ne pouvons qu’émettre un avis défavorable, d’autant plus que nous ne voulons pas de la carte synthétique chère à M. Dantec.

Nous avons déjà adopté des amendements assez proches de plusieurs dispositions de l’amendement n° 763 ; je pense notamment au II et au III. On ne peut pas voter des dispositions différentes sur un même sujet ; il y a des risques d’incompatibilité. Le VI pourrait en revanche être adopté.

Dans ces conditions, la commission émet un avis favorable !

Je rappelle que certains programmes d’intérêt général sont des programmes d’État. Si vous décidez de ne pas en tenir compte, cela signifie qu’il n’y a plus d’État et que chacun fait ce qu’il veut dans son coin ! On peut être en désaccord avec certains programmes d’État - nous avons tout connu en la matière, des lignes de transport d’électricit...

Si, vous le lui déniez !

C’est exactement la même chose pour les documents d’urbanisme. Une collectivité locale ne peut pas s’opposer à un programme d’intérêt général. L’État fixe des priorités, notamment en matière d’infrastructures. Ce sont des prescriptions dont les collectivités doivent tenir compte : le document d’urbanisme ne doit pas seulement être compatible av...

L’avis que nous émettrons sur l’amendement suivant montrera que nous sommes tout à fait d'accord avec la prise en compte de la loi Montagne. Cependant, les amendements n° 550 et 809 nous gênent un peu, car le projet de loi prévoit la compatibilité du SRADDT avec des règles nationales, et non pas avec des règles interrégionales ; nous l’avons vu...

Non, elles ne le sont pas. Il nous semble préférable de prévoir une prise en compte plutôt qu’une compatibilité. L’amendement suivant vise d'ailleurs à faire en sorte que le SRADDT intègre les spécificités propres aux territoires de montagne. Quelle est la nature du schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif ? Quelle est...

D’autres schémas pourraient interférer. Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

Oui, il s’agit bien d’une prise en compte, comme je le disais.

C’est pour cette raison qu’il n’y a pas de problème !

Il faut insérer la mention après l’alinéa 22.

Comme M. Arnell vient de l’indiquer, l’avis de la commission est favorable. Si nous avons demandé la rectification de l’amendement, c’est parce que, outre les territoires hyper-ruraux, il y a les territoires ruraux, qu’il faut aussi prendre en compte.

Il y a même des territoires super-îliens !

Cet amendement est retiré. Il n’avait en quelque sorte plus d’objet, à la suite de l’adoption de l’amendement n° 1070 rectifié.

Cet amendement a pour objet de prévoir la participation des collectivités territoriales à statut particulier, à commencer par la métropole de Lyon, à l’élaboration du SRADDT.

Cet amendement est rédactionnel.

Il s’agit d’un simple amendement de précision.

Cet amendement vise à préciser que la région associera les personnes publiques mentionnées aux 2° à 4° du présent article à la définition des modalités de mise en œuvre du projet de schéma.