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Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
Monsieur Vasselle, il y a un inconvénient. En effet, les centres interdépartementaux sont prévus par la loi.
Par conséquent, il faut bien les viser d'une manière particulière. C'est nécessaire, faute de quoi surgiront des problèmes d'interprétation. En l'occurrence, vous ne pourrez pas me reprocher d'entrer inutilement dans les détails, monsieur Vasselle ; vous ne me prendrez pas en contradiction sur ce point. Je pourrais d'ailleurs vous retourner le ...
Non !
Il ne s'agit pas de cela !
L'idée première était de réunir la conférence une fois par an pour coordonner les centres de gestion, les collectivités non affiliées, les concours, et en présence des représentants du personnel - ce qui me paraît bon.
Vous commencez à nous fatiguer, monsieur Vasselle ! Le centre national, cela veut dire 36 000 représentants ! Il aurait fallu louer le palais des Congrès, le Zénith, etc. Le réunir à l'occasion du congrès des maires de France aurait été plus simple ! Il me semble que la conférence doit associer les représentants des centres de gestion et des c...
Il faut rester raisonnable et ne pas caricaturer cette conférence.
Il n'est pas nécessaire de mentionner le décret !
L'amendement n° 92 rectifié et l'amendement n° 314 ont le même objet.
Cependant, entre collectivités, il n'est pas possible de créer un établissement public, il faut créer un syndicat mixte.
En outre, l'amendement n° 314 me paraît plus complet, puisqu'il ne vise pas seulement « la région et le département » mais concerne « la région ainsi qu'un ou plusieurs départements ». Madame Hoarau, si l'amendement du Gouvernement, qui a une portée plus large que le vôtre, était adopté, votre objectif serait parfaitement atteint. Je demande d...
C'est ce que j'ai dit !
C'est pour cela que j'ai demandé la priorité pour l'amendement du Gouvernement !
Mais cela ne veut rien dire !
Il n'y a pas eu de demande de la Cour des comptes !
C'est vrai !
Ils sont retirés ! N'en parlons plus !
Je répète qu'il a été retiré !
Mais non !
