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Les amendements de Jean-Jacques Jégou pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En réalité, je souhaite interroger le Gouvernement sur l'efficacité ou non de la niche fiscale. Lorsque j'entends notre excellent rapporteur général parler de dépense fiscale en matière de livret A, je dois à la vérité de dire, pour avoir siégé au conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations pendant huit ans en tant que dép...
Monsieur le ministre, la dépense fiscale est-elle supérieure ou inférieure à la recette que l'État apporte au titre de sa garantie ?
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après examen par l'Assemblée nationale, la mission ministérielle « Santé » rassemble près de 427, 5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 425, 7 millions d'euros de crédits de paiement, répartis en trois programmes d'importance inégale. Cette présentation des crédits doi...
Cet amendement fait suite aux recommandations formulées par le Comité interministériel d'audit des programmes, le CIAP. En effet, dans son avis sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », le CIAP en préconisait une large refonte, d'une part, en transférant à l'assurance maladie le financement des stages extra-hospitalie...
Je voudrais éviter toute confusion : mon amendement ne concerne que l'année-recherche. En outre, le nombre d'internes pouvant en bénéficier est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l'éducation nationale et du budget, et donc par vous-même, madame la ministre. Aussi, il n'est pas dans mon intention de vous dessaisir de ...
