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Union européenne


Les interventions de Jean-Jacques Jégou


Les amendements de Jean-Jacques Jégou pour ce dossier

3 interventions trouvées.

a félicité le rapporteur spécial pour la qualité de son intervention, puis a souhaité savoir s'il lui avait été possible de comparer l'organisation et le fonctionnement du ministère de l'écologie et du développement durable français avec ceux des ministères correspondants dans d'autres pays de l'Union. Il a également souhaité obtenir des précis...

et Charles-Amédée de Courson, député, ont estimé que si le gouvernement avait effectivement fait un effort de pédagogie à ce sujet, il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour assurer une résorption effective du déficit public.

a souhaité savoir si le gouvernement avait l'intention de se conformer à la demande, faite le 22 février 2006 par la Commission européenne dans son avis sur le programme de stabilité 2007-2009 de la France, que la France « prenne des mesures additionnelles en 2006 de plus de 0,25 point de PIB ».