Interventions en commissions de Jean-Jacques Jégou

a rappelé que la mission ministérielle « Santé » représentait près de 432,2 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 430,4 millions d'euros de crédits de paiement (CP), répartis en trois programmes d'importance inégale : - le programme « Santé publique et prévention », doté de 290,3 millions d'euros ; - le programme « Offre de so...

a rappelé que l'essentiel des crédits avaient été inscrits en projet de loi de financement de la sécurité sociale et s'est interrogé sur la répartition actuelle des compétences entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

a indiqué qu'en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances sur ce texte, il avait insisté sur les grandes disparités de fiscalité en matière de stock-options avec les autres pays. Il a ajouté qu'on ne peut parler de niches sociales pour des revenus qui sont déjà taxés à 11 %.

a insisté sur le fait que les stock-options ne constituent pas un salaire mais une épargne. L'instauration d'une contribution salariale conduit à les surtaxer à 13,5 %, ce qui n'est pas souhaitable dans une économie mondialisée.

a rappelé qu'il a lui-même établi un rapport critiquant le passage du concept de dossier médical partagé entre le patient et le médecin à celui de dossier médical personnel. Un récent rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF), de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et du Conseil général des technologies de l'in...

a considéré que la soulte à verser à la caisse nationale d'assurance vieillesse au titre de l'adossement du régime spécial de la RATP au régime général constituait une dette certaine pour l'Etat. Il s'est demandé si le passage à une norme de stabilité en valeur des dépenses de l'Etat était susceptible de ramener l'équilibre budgétaire en 2012.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, a tout d'abord souligné la forte dégradation des comptes de la sécurité sociale en 2007, nécessitant le déclenchement de la procédure d'alerte au mois de mai 2007. Il a relevé que le solde du régime général se dégraderait ainsi de 3 milliards d'euros par rap...

Après avoir indiqué qu'il menait actuellement une mission de contrôle sur la taxation des entreprises du médicament, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, a précisé que, selon certaines études, le prix des médicaments génériques était plus élevé en France que dans d'autres pays. Il a indiqué que la France se caractérisait par une forte c...

a relevé que se posait, par ailleurs, la question des sommes non réclamées par les titulaires de comptes bancaires, non informés de leur situation. Après avoir adopté, à l'unanimité, l'amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er (rapport d'information au Parlement sur les contrats d'assurance-vie non réclamés et en ...

a déploré l'insuffisance de la péréquation, et s'est interrogé sur la notion de « pouvoir d'achat réel des collectivités locales », figurant à l'article premier de la proposition de loi.

a rappelé les principales conclusions de son rapport précité de novembre 2005 sur les systèmes d'information de santé et a insisté sur la nécessité de se fixer des objectifs précis. Il a ensuite évoqué les expérimentations du DMP en cours et a insisté sur le temps et le pilotage nécessaires afin de mener à bien un tel projet.

a rappelé les observations du Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP), qui recommandait de rattacher au budget de l'Etat, et en l'espèce à la mission « Santé », les crédits destinés au financement de la mission tarification à l'activité (MT2A), de la MAINH et de la MEAH. Il a indiqué que 38 millions d'euros étaient inscrits au pro...

a souhaité connaître les mesures concrètes envisagées, qu'elles soient administratives ou budgétaires, afin d'assurer le déploiement de la carte professionnel de santé (CPS) et de rendre effective l'application des dispositions du décret précité du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales.

a fait part de ses préoccupations s'agissant du plafond d'avances de trésorerie du régime général, de la situation financière du Ffipsa, et de la méthode utilisée par l'Etat pour rembourser ses dettes à l'égard de la sécurité sociale, soulignant que les sommes résultant de la privatisation des autoroutes devaient initialement servir à financer ...

a fait part de ses préoccupations s'agissant du plafond d'avances de trésorerie du régime général, de la situation financière du Ffipsa, et de la méthode utilisée par l'Etat pour rembourser ses dettes à l'égard de la sécurité sociale, soulignant que les sommes résultant de la privatisation des autoroutes devaient initialement servir à financer ...

a fait part de ses préoccupations s'agissant du plafond d'avances de trésorerie du régime général, de la situation financière du Ffipsa, et de la méthode utilisée par l'Etat pour rembourser ses dettes à l'égard de la sécurité sociale, soulignant que les sommes résultant de la privatisation des autoroutes devaient initialement servir à financer ...

s'est ensuite interrogé sur la crédibilité de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2008, le rôle que le gouvernement entendait faire jouer au fonds de réserve pour les retraites (FRR) à l'horizon 2008, ainsi que sur le montant destiné à la mise en oeuvre du DMP au titre de l'année 2008 et les objectifs que le gouvern...

s'est ensuite interrogé sur la crédibilité de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2008, le rôle que le gouvernement entendait faire jouer au fonds de réserve pour les retraites (FRR) à l'horizon 2008, ainsi que sur le montant destiné à la mise en oeuvre du DMP au titre de l'année 2008 et les objectifs que le gouvern...

s'est ensuite interrogé sur la crédibilité de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2008, le rôle que le gouvernement entendait faire jouer au fonds de réserve pour les retraites (FRR) à l'horizon 2008, ainsi que sur le montant destiné à la mise en oeuvre du DMP au titre de l'année 2008 et les objectifs que le gouvern...

Rappelant qu'il avait siégé à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations pendant 8 ans, en sa qualité de député, M. Jean-Jacques Jégou a constaté que l'image de la Caisse avait été ternie, mais que cette institution rendait de nombreux services à l'Etat, et que la qualité de sa gestion permettait de contribuer à atté...