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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 45.
L'amendement n° 85, présenté par MM. Raoul, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Teston, Ries et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les collectivités locales seront associées aux décisio...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 85.
Je mets aux voix l'article 37, modifié.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le moment est venu de décider si nous poursuivons cette discussion jusqu’à son terme ou si nous renvoyons la suite de nos travaux à demain. La parole est à M. le président de la commission de l’économie.
Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. Jacques Muller, sur l'article.
La parole est à M. Daniel Raoul, sur l’article.
L'amendement n° 26, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : valorisation, notamment énergétique par les mots : valorisation matière, valorisation énergétique La parole est à M. Jacques Muller.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
L'amendement n° 27, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa, remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Jacques Muller.
