Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
L'amendement n° 28, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (b) de cet article, remplacer le taux : par le taux : et le taux par le taux : La parole est à M. Jacques Muller.
L’amendement n° 28 est retiré. L'amendement n° 38, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du b) de cet article, après les mots : des ordures ménagères insérer les mots : séparée par tri mécano-biologique ou par collecte sélective, Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant ...
L'amendement n° 49, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ces composts ne peuvent être épandus sur des terres agricoles. La parole est à M. Yves Détraigne.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
L’amendement n°48, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Préalablement à la mise en place de ces dispositifs, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport évaluant les différents procédés utilisés pour l’élimination d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Détraigne, l’amendement est-il maintenu ?
L’amendement n° 48 est retiré. L'amendement n° 30, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer les mots : La valorisation et le recyclage des déchets par les mots : le recyclage des déchets et la valorisation La parole est à M. Jacq...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
