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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
L'amendement n° 50, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans la première phrase du neuvième alinéa (b) de cet article, remplacer les mots : d'incinération par les mots : de traitement La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 50 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 31, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du neuvième alinéa (b) de cet article. La parole est à M. Jacques Muller.
L'amendement n° 51, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après le mot : stockage rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du neuvième alinéa (b) de cet article : et de traitement, Cet amendement a été retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 31 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
L'amendement n° 34, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du onzième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots : le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés par les mots : la rétribution du service public de collecte,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
L'amendement n° 32, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du onzième alinéa (c) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les dispositifs de facturation incitative mis en place viseront, en fonction des contraintes locales, à refléter au mieux l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
L'amendement n° 33, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du onzième alinéa (c) de cet article. La parole est à M. Jacques Muller.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
