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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Pinton et Mayet, est ainsi libellé : Après le douzième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Un renforcement de la récupération des emballages réutilisables consignés en incitant les cafés, hôtels et restaurants à utiliser des emballages récupérables consignés pour les b...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 78.
Je mets aux voix l'article 41, modifié.
L’article 41 bis a été supprimé par la commission.
L’amendement n° 80, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après les mots : ainsi qu’à des produits saisonniers supprimer la fin du huitième alinéa (d) de cet article. La parole est à Mme Odette Terra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 80.
L’amendement n° 86, présenté par MM. Guillaume, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Teston, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le e) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À compter de 2010, d’insérer dans tous les marchés publics une clause environnementale pre...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Guillaume.
L’amendement n° 86 est irrecevable. Je mets aux voix l’article 42.
L’amendement n° 81 rectifié, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans les troisième et quatrième alinéas de cet article, remplacer les mots : en matière environnementale par les mots : en matière d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Didier, l’amendement n° 81 rectifié est-il maintenu ?
