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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
L’amendement n° 81 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 43.
L’amendement n° 46, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans les six mois suivants la promulgation de la loi n° ... du ... de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement remet a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
L’amendement n° 46 est retiré. Je mets aux voix l'article 44.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 43, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Muller et Desessard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du I de cet article : La création d'une instance propre à assurer la protection de l'alerte et de l'ex...
L'amendement n° 83, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Un statut juridique du lanceur d'alerte sera défini. La parole ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
Je mets aux voix l'amendement n° 83.
L'amendement n° 88, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin, Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 162-27 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « A...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 88.
Je mets aux voix l'article 45.
