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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Marie-Thérèse Bruguière, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à M. Daniel Raoul.
La parole est à M. Jacques Muller.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
La parole est à M. Paul Raoult.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a été affichée...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - E 4243 – Annexe 7 : Avant-projet de budget rectificatif n°7 au budget général 2009 – état des dépenses par section – Section III – Commission. - E 4544 : Décision du Consei...
Le mercredi 1er juillet 2009, M. le président du Sénat a reçu :
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 juillet 2009 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quinze heures : 2. Projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée) (n° 467, 2008-2009). Rapport de M....
M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Nous reprenons la discussion du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des dispositions du chapitre II. CHAPITRE II PUBLICITÉ ET INFORMATION DE L'EMPRUNTEUR
