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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Madame Desmarescaux, l'amendement n° 5 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 5 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 45, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-5 du code de la consommation, après le mot : emprunteur insérer les mots : et des remboursements par échéance La parole est à M. Charles Revet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 45.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 77 est présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 101 rectifié bis est présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et Payet et MM. Deneux, Détraigne, Dubois, Maurey,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Férat, l'amendement n° 45 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 77 et 101 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.
L'amendement n° 71, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article L. 311-8 du code de la consommation, remplacer les mots : veille à ce que l'emprun...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
L'amendement n° 48, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Après la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 311-8 du code de la consommation, insérer une phrase ainsi rédigée : Un décret en Conseil d'État détermine les modalités de cette formation en fonction de l'activité exercée par ...
La parole est à Mme Odette Terrade, pour présenter l'amendement n° 73.
