Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 et 73.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 96, présenté par Mme Dini, M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du texte proposé par le C du II de cet article pour l'article L. 311-9 du code de la consommation, remplacer le mot : éval...
L'amendement n° 72, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le C du II de cet article pour l'article L. 311-19 du code de la consommation, remplacer le mot : évalue par le mot : vérifie et les m...
L'amendement n° 70, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : À la première phrase du texte proposé par le C du II de cet article pour l'article L. 311-9 du code de la consommation, remplacer les mots : d'un nombre suffisant ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Dini, l'amendement n° 96 est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 96 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Biwer et les membres du groupe Union centriste. Il est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le C du II de cet article pour l'article L. 311-9 du code de la consommation, remplacer le mot : évalue par le mot : vérifie La parole est à Mme la ...
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Biwer, pour explication de vote.
L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 96 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 72 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 70.
