Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par MM. Portelli et del Picchia, Mmes Desmarescaux et B. Dupont, M. B. Fournier, Mme Keller, MM. Laménie, Lefèvre, Leleux et Leroy, Mme Malovry, MM. Milon, Pierre et Pinton, Mmes Payet et Garriaud-Maylam, MM. Demuynck et Juilhard, Mlle Joissains et M. Revet, est ainsi libellé : Dans la seconde ph...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Fournier, l'amendement n° 6 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 6 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 69, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : A la deuxième phrase du texte proposé par le D du II de cet article pour l'article L. 311-10 du code de la consom...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 69.

Je mets aux voix l'article 4, modifié.

L'amendement n° 66, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 311-12 du code de la consommation : « La mise à disposition des f...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 66.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 65, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du C du II de cet article. Cet amendement a déjà été défendu. L'amend...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 46 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 65.

L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Biwer, Portelli et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 3° du D du II de cet article, après le mot : consenti insérer les mots : sans que la durée totale de son remboursement puisse excéder trois ans La parole est à M. Claude Biwer.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Biwer, l'amendement n° 3 rectifié bis est-il maintenu ?