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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
L'amendement n° 3 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 47, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 3° du D du II de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Cette obligation n’est pas applicable dans les cas visés au deuxième alinéa de l'article L. 311-50 ni aux reports d'échéance consentis à ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Revet, l'amendement n° 47 est-il maintenu ?
L'amendement n° 47 est retiré. L'amendement n° 60, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le 4° du D du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° La première phrase du deuxième alinéa est complétée pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le D du II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 6° Cet article es...
L'amendement n° 95 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le D du II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 6° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La solvabilité de l'emprunteur est vérifiée annuellement. » La parole est à Mme Muguette Di...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Dini, l'amendement n° 95 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 95 rectifié est retiré. Madame Pasquet, qu’en est-il de l’amendement n° 67 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 28 est présenté par Mmes Bricq et Chevé, MM. Sueur, Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés...
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mmes Bricq et Chevé, MM. Sueur, Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le E du II de cet article pour l'article L. 31...
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l'amendement n° 68.
L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Henneron, MM. Pointereau, Bécot, Vasselle, Lardeux, Bailly et Portelli, Mme Keller et M. Juilhard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le E du II de cet article pour l'article L. 311-17 du code de la consommation : « Art. L. 311-17. - Aucun crédi...
Quel est l’avis de la commission ?
