Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 28 et 68.
Monsieur Revet, l’amendement n° 12 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 12 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 25 rectifié.
Je mets aux voix l’article 5.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 10 rectifié bis est présenté par M. Revet, Mme Henneron, MM. Pointereau, Bécot, Vasselle, Lardeux, Bailly et Portelli, Mme Keller et M. Juilhard. L’amendement n° 61 est présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen e...
La parole est à Mme Odette Terrade, pour présenter l’amendement n° 61.
La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter l'amendement n° 92.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Revet, l'amendement n° 10 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 10 rectifié bis est retiré. Madame Terrade, l'amendement n° 61 est-il maintenu ?
L'amendement n° 61 est retiré. Madame Dini, qu’en est-il de l'amendement n° 92 ?
L'amendement n° 92 est retiré. L'amendement n° 62, présenté par Mmes Terrade, Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 311-9 du code de la consommation est complété par un al...
Quel est l’avis de la commission ?
