Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 62.

L'amendement n° 63, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 313-11 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Art. L. 313-11. - Les ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 63.

CHAPITRE IV CONTENU ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE CRÉDIT

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74 rectifié, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le B du II de cet article : B. - L'article L. 311-19 du mê...

L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, B. Dupont, Henneron, Rozier, Dumas, Bout, Sittler, Desmarescaux, Mélot, Hummel et Lamure, MM. Cambon, Revet et Gournac, Mme Troendle et M. Cornu, est ainsi libellé : Compléter le B du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans la deuxième phrase du même article, aprè...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Pasquet, l'amendement n° 74 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 74 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié bis.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 6, modifié.

L'amendement n° 117, présenté par Mme Escoffier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le D du II de cet article pour l'article L. 311-25-1 du code de la consommation par une phrase ainsi rédigée : Cette information figure, en caractères lisibles, sur la pr...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 117.

L'amendement n° 118, présenté par Mme Escoffier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Compléter le E de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces informations, à l'exception de celles mentionnées au huitième alinéa, figurent ob...

Quel est l’avis de la commission ?