Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 118.

Je mets aux voix l'article 7, modifié.

L'amendement n° 64, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le C du II de cet article par huit alinéas ainsi rédigés : 3° Cet article est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Ces contrats doivent obligatoi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 64.

Je mets aux voix l'article 10.

L'amendement n° 119, présenté par Mme Escoffier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le premier alinéa de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le re...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 119.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 12, modifié.

CHAPITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INTERMÉDIAIRES DE CRÉDIT

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 15 juin 2009, l’informant de l’adoption définitive des dix-huit textes soumis en application de l’article 88-4 de la Constitution suivants : E-2306 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de ...

E-3116 Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République d’Albanie. Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et...

E-3166 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une procédure d’examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports (version codifiée).

E-3631 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure.

E-3759 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (Refonte).