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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 94, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1°) L’article L. 2121-12 est abrogé ; La parole est...
L’amendement n° 95, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2121 -12. – Dans le cadre des règles de sécurité fixées par l’État et pour garantir le développement équilibré d...
L’amendement n° 96, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Au début, insérer les mots : Lorsque les autorités organisatrices de transports ne procèdent pas à l’attribution directe d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyage...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Frédéric Marchand, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 94.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote sur l’amendement n° 95.
Je mets aux voix l’amendement n° 95.
Je mets aux voix l’amendement n° 96.
L’amendement n° 41, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : l’autorité ou de l’une des autorités organisatrices ayant attribué le ou les contrats de service public, de l’entreprise chargée de l’exécution de ce ou de ces contr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 41.
