Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 196, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel,...

L’amendement n° 27, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : « Pour déterminer si l’équilibre d’une convention de service public est remis en cause, le test d’équilibre économique entrepris par l’Autori...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 196.

Je mets aux voix l’amendement n° 27.

L’amendement n° 260, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Après le mot : « réserve », la fin du 1° de l’article L. 2141-1 est ainsi rédigée : « du second alinéa du II de l’article 1er ter de la loi n° … du … pour un nouveau pacte ferroviaire ; » La pa...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 260.

Je mets aux voix l’article 1er ter, modifié.

L’amendement n° 209, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

La parole est à M. le président de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 209.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er ter. Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 226 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 226 rectifié.