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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à M. Pascal Allizard, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Wattebled, A. Marc, Chasseing et Fouché, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer les mots : dans les communes de moins de 9 000 habitants II. – Alinéa 7 Supprimer les mots : ...
L’amendement n° 153, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme la ministre.
Je vous en prie, madame la ministre.
L’amendement n° 153 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 79 rectifié ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Gilbert Roger, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
L’amendement n° 79 rectifié est retiré. L’amendement n° 147 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L.O. 286-2 du code électoral, il est inséré un article L. 286-3 ainsi rédigé : « Art. L. 286 -3. – Les militaires en position d’activité ne ...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 154, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer les mots : et d’adjoint au maire par les mots : , de maire délégué, d’adjoint au maire et d’adjoint au maire délégué II. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa du II de l’article ...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
Merci de conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. Gilbert Roger, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour explication de vote.
