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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Perrin, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 147 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 154.
L’amendement n° 78, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les nécessités liées à la préparation et à la conduite des opérations ainsi qu’à la bonne exécution des missions des forces armées et formations rattachées, le militaire en activité titulaire d’un mandat local peut ne pas ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 78 est retiré. Je mets aux voix l’article 18, modifié.
Chapitre III Dispositions relatives à la cyberdéfense
La parole est à M. Richard Yung, sur l’article.
L’amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéas 28 à 35 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Rachel Mazuir, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 125.
L’amendement n° 124, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 39, seconde phrase Après le mot : détermine rédiger ainsi la fin de cette phrase : les modalités d’application du présent article. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
