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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 124.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’article 19, modifié.
Je tiens à vous faire remarquer, madame la ministre, messieurs les présidents et rapporteurs, mes chers collègues, que, depuis la reprise de la séance, nous n’avons examiné que sept amendements, dont trois ont été retirés. Les débats se déroulent certes dans d’excellentes conditions, mais à un rythme assez lent. §J’ai laissé courir le chronomè...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Rachel Mazuir, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Boutant, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 138.
Je mets aux voix l’article 22, modifié.
L’amendement n° 91 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’article L. 854-1 est ainsi modifié : a) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi r...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Boutant, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 91 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. L’amendement n° 118, présenté par M. Decool, n’est pas soutenu. Chapitre III ter Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement L’amendement n° 139, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans l’int...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 139.
La parole est à M. Richard Yung, sur l’article.
